de la métallurgie pour les non cadres (catégories 1 et 2) et par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour les cadres (catégories 3 et 4) conformément au critère

de la métallurgie pour les non cadres (catégories 1 et 2) et par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour les cadres (catégories 3 et 4) conformément au critère

de la métallurgie pour les non cadres (catégories 1 et 2) et par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour les cadres (catégories 3 et 4) conformément au critère

de la métallurgie pour les non cadres (catégories 1 et 2) et par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour les cadres (catégories 3 et 4) conformément au critère

de la métallurgie pour les non cadres (catégories 1 et 2) et par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour les cadres (catégories 3 et 4) conformément au critère

de la métallurgie pour les non cadres (catégories 1 et 2) et par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour les cadres (catégories 3 et 4) conformément au critère

salariés du bénéfice du régime » ; que l'institution d'une catégorie de salariés par référence au plafond de la sécurité sociale, qui constitue le premier seuil des tranches AGIRC/ARRCO fixées par la convention

nationale de retraite et de prévoyance des cadres (AGIRC) du 14 mars 1947, qui permettent l' extension du champ d' application de ce régime aux employés, techniciens et agents de maîtrise dont les fonctions

collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 ; Attendu que pour condamner la société à verser au gérant des dommages-intérêts en réparation de son préjudice pour perte

des dispositions de V article 4 bis de la Convention Collective Nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947. » Cette convention introduit ainsi entre salariés de même classification

Cassation, des éléments de fait et de preuve qui ont été souverainement appréciés par les juges du fond; qu'il ne saurait donc être accueilli ; Mais sur le cinquième moyen : Vu l'article 5 de la convention

a exactement décidé que Mme X... avait droit à l'indemnité conventionnelle de départ en retraite due aux cadres en application des articles 14.1 du titre XIV et 25.7 du titre XXV de la convention ;

Il soutient notamment, que : - les irrégularités de l'employeur sur l'assiette des cotisations engage la responsabilité contractuelle de celui-ci en se prévalant de la convention collective nationale

Le 30 octobre 2009 il a fait valoir ses droits à la retraite. Le 1er mars 2010, M.

collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (ensuite modifiée), prévoyant un tel versement aux ayants droits par l'employeur qui, lors du décès d'un assuré, ne justifie

Le Titre III de ladite convention prévoit encore que : "le personnel cadre, personnel de direction visé à l'article 3 bénéficie du régime de retraite prévu par la convention collective nationale de retraites

nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l'article 36 de l'annexe I de cette convention ; 2° Un seuil de rémunération déterminé à partir de l'une des limites inférieures

L'accord [N]-[R] est venu en remplacement des accords précédemment applicables, à savoir : * L'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, pour l'ensemble des salariés