L'administration du travail a homologué la convention de rupture conventionnelle le 1er août 2018. M. [N] a été placé en arrêt de travail du 23 juin 2018 au 6 août 2018.

[P], expert en solutions d'ingéniérie environnementale, deux conventions de prestations de service afin de lui confier la réalisation de missions de coordination de projets, la première le 24 février 2015

en constatant par ailleurs l'existence de relations contractuelles entre la société FSP et la société People Productions dirigée par Guy A... ayant donné lieu à la signature et la mise en oeuvre de diverses

demandes, dont l'une portait sur l'application de la rémunération minimale forfaitaire prévue par les articles 5 et 5-1 de la convention collective des VRP; Attendu que la société Delatex fait grief

engagée le 31 août 1987 par l'association Les Papillons blancs de L'Eure (l'association) en qualité d'agent administratif coefficient 275 selon contrat de travail à durée indéterminée soumis à la convention

sommes de nature salariale, au titre d'heures supplémentaires et de repos compensateurs, et indemnitaire, notamment pour exécution déloyale de la convention de forfait en jours.

, par une convention ou un accord de branche.

Revendiquant l'application de la loi française et de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

préjudice moral consiste en l'atteinte qui a été portée aux intérêts qu'elle a pour objet de défendre et dans le préjudice écologique résultant de la destruction de 4 800 m2 de végétaux d'essences diverses

Elle a saisi la juridiction prud'homale, par requête du 7 juillet 2015, afin qu'il soit dit que son emploi relève du niveau II, position 2, coefficient 300, de la convention collective nationale

collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention ; que le salarié a saisi

Le 1er février 2020, les parties ont conclu une rupture conventionnelle. 4.

final, compte tenu de toute réévaluation éventuelle d'éléments d'actif ; Qu'il a été précisé enfin qu'il ne devait pas y avoir d'indemnisation à un autre titre ; Attendu que l'audit prévu dans ces diverses

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à dire illicite la convention de forfait prévue à son contrat de travail et à condamner l'employeur au paiement de diverses sommes

Y..., alors, selon le moyen : 1°/ que constituaient un ensemble indivisible les conventions concomitantes comportant diverses obligations réciproques entre M.

Revendiquant l'application de la loi française et de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

Le salarié a été soumis à une convention individuelle de forfait en jours. 2.

Revendiquant l'application de la loi française et de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

Aux termes de l'article 25 de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, la prime d'ancienneté calculée sur le salaire minimum conventionnel de l'intéressé

les requêtes de la SOCIETE ANONYME ALPES-ANTILLES-CORPORATION présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que par diverses