La coopérative agricole du Gouessant soutient quant à elle que son action est recevable contre M.

la Coopérative agricole des producteurs de fromages de chèvre de la vallée du Cher par Annie X..., que le témoin Yves A... entendu par la cour sur ce point, a indiqué avoir constaté dans le cadre de sa

issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble l'article 1844-8 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par assemblée générale du 16 juin 2008, les associés de la société coopérative

CHAMBRE COMMERCIALE PG / CG ARRET N AFFAIRE N : 99 / 01544 AFFAIRE : COOPERATIVE AGRICOLE DES PAYS DE LOIRE C / X... Z..., Y... Jugement du T. G. I.

Par acte du 21 octobre 2015, Mmes [D] et [U] ont assigné la société Coopérative Agricole Lin 2000 devant le tribunal de grande instance de Melun.

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la Coopérative agricole vendéenne d'approvisionnement et de vente de céréales (CAVAC), - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 19 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COOPERATIVE AGRICOLE REGIONALE DE BRIENNE-LE-CHATEAU, dont le siège est ... ; la COOPERATIVE

avocat de la société VDC distribution, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée par la société coopérative

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 30 janvier 2002), que l'Union des coopératives

Dans les mêmes conditions qu'au premier alinéa du a, les bâtiments affectés à un usage agricole par les sociétés coopératives agricoles, (), ainsi que les unions de sociétés coopératives agricoles ()

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de la coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville ne sont pas admis.

, est purement théorique et ne permet pas d'exclure une activité pour la Coopérative agricole, à tout le moins une apparence d'activité, dès lors que les locaux de la coopérative pouvaient être utilisés

agricole ; Vu l'ordonnance du 26 septembre 1967, relative aux sociétés coopératives agricoles, modifiée par la loi du 27 juin 1972 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les sociétés coopératives agricoles ont pour objet l'utilisation en commun par des agriculteurs

EARL DES BRUYERES DEMANDEUR : Société coopérative agricole et agro-alimentaire AGRIAL, venant aux droits de la société NATURA’PRO COOPERATIVE ayant son siège 4 rue des Roquemonts, 14000 CAEN représentée

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Coopérative agricole lin 2000.

agricole A1, venant aux droits de la Coopérative agricole Epinord, les conclusions de M.

L'Union de coopératives agricoles " La Quercynoise ", dont le siège social est situé à Cahors (Lot), est une union de deux coopératives agricoles, la Capel et Unicor, régie par les dispositions du livre

de la société coopérative agricole Posama, a acquis de cette société, lorsque celle-ci a cessé ses activités, certains moyens d'exploitation ; que l'administration des Impôts ayant émis un avis de mise

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, la Société coopérative agricole de la Région d'Arcis sur Aube déclare se désister purement et simplement de sa requête.