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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2107912_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

est une personne morale de droit public, soit qu'il fasse participer le cocontractant à l'exécution du service public ou porte sur la gestion même du service public, soit qu'à défaut, il comporte une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107914_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

est une personne morale de droit public, soit qu'il fasse participer le cocontractant à l'exécution du service public ou porte sur la gestion même du service public, soit qu'à défaut, il comporte une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107918_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

est une personne morale de droit public, soit qu'il fasse participer le cocontractant à l'exécution du service public ou porte sur la gestion même du service public, soit qu'à défaut, il comporte une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107919_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

est une personne morale de droit public, soit qu'il fasse participer le cocontractant à l'exécution du service public ou porte sur la gestion même du service public, soit qu'à défaut, il comporte une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107922_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

est une personne morale de droit public, soit qu'il fasse participer le cocontractant à l'exécution du service public ou porte sur la gestion même du service public, soit qu'à défaut, il comporte une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107923_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

est une personne morale de droit public, soit qu'il fasse participer le cocontractant à l'exécution du service public ou porte sur la gestion même du service public, soit qu'à défaut, il comporte une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107924_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

est une personne morale de droit public, soit qu'il fasse participer le cocontractant à l'exécution du service public ou porte sur la gestion même du service public, soit qu'à défaut, il comporte une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107925_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

est une personne morale de droit public, soit qu'il fasse participer le cocontractant à l'exécution du service public ou porte sur la gestion même du service public, soit qu'à défaut, il comporte une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107926_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

est une personne morale de droit public, soit qu'il fasse participer le cocontractant à l'exécution du service public ou porte sur la gestion même du service public, soit qu'à défaut, il comporte une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107928_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

est une personne morale de droit public, soit qu'il fasse participer le cocontractant à l'exécution du service public ou porte sur la gestion même du service public, soit qu'à défaut, il comporte une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107929_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

est une personne morale de droit public, soit qu'il fasse participer le cocontractant à l'exécution du service public ou porte sur la gestion même du service public, soit qu'à défaut, il comporte une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107934_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

est une personne morale de droit public, soit qu'il fasse participer le cocontractant à l'exécution du service public ou porte sur la gestion même du service public, soit qu'à défaut, il comporte une

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Aux termes de presque deux années d'attente, la société ROGER BOIS ne peut que constater l'absence d'évolution de la situation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300221

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

la chose louée, d'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, d'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108c8cdc6046d4708d45b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de services et directement liée à cette opération de vente ou de prestation de services, à l'exclusion des escomptes non prévus sur la facture.

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f18

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

la vérité ou à la sauvegarde des droits des parties ou lorsqu'elle présente un danger pour les personnes ou les biens ; qu'elle peut être également refusée lorsque la confiscation de l'objet est prévue

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2db

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

de services d'analystes et d'ingénieurs systèmes dont il avait besoin ; que la constitution de la CIS, telle qu'elle a été décidée par les prévenus, permettait au demandeur de rémunérer les services passés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003081_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Copie de cet arrêté est transmise sans délai au ministère public.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9a7b08c017e9bb40d5861

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

l'exonération «'aide à domicile'» sur la rémunération des agents employés dans le cadre de ce service, - juger qu'elle est bien fondée à solliciter le remboursement des cotisations versées à ce titre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200891

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme [H] fait valoir, tout d'abord, qu'elle fournit les copies des documents manquants demandés par l'assemblée générale et atteste sur l'honneur être titulaire aussi d'un diplôme délivré par l'Institut

Source officielle

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