[G] [T], intervenant volontaire, n'avait formé aucune demande, condamné la société Calliphora à payer à l'URSSAF la somme de 109 764€ au titre des cotisations et 10 976€ au titre des majorations de retard

La CIBTP fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société OSE POWER SOLUTIONS pour la somme de 8.949,51 € au titre de cotisations et majorations

activité libérale de conseil en relations publiques, a fait l'objet de deux mises en demeure des 12 et 17 décembre 2014, notifiées les 17 et 27 décembre suivants, de payer diverses sommes à titre de cotisations

(le cotisant), affilié auprès de cet organisme social depuis 2007, une certaine somme au titre des cotisations sociales dues pour l'année 2014, puis lui a adressé une mise en demeure de payer les cotisations

que la société Alcatel fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré régulière la mise en demeure du 6 janvier 1984, et ordonné à l'URSSAF de faire connaître le montant des cotisations et majorations de retard

vieillesse des pharmaciens (la caisse) a décerné, le 15 octobre 2018, à Mme [X] (la cotisante), exerçant la profession de biologiste non-médecin, non-salarié, une contrainte pour avoir paiement des cotisations

de Sécurité Sociale et Allocations Familiales Midi-Pyrénées (URSSAF) et signifiée le 1er mars 2023 pour un montant de 5 845 euros au titre de cotisations et majorations de retard sur la période des 3ème

et 793,98€ de majorations de retard.

Attendu, selon le jugement attaqué, que la caisse du régime social des indépendants de Midi-Pyrénées (le RSI) a fait signifier à Mme Y..., le 9 août 2013, une contrainte émise en vue du recouvrement de cotisations

X... a exercé à compter du 1er janvier 1998 la double activité de mandataire social et d'exploitant agricole, et a opté pour une assiette de cotisations sociales constituée de ses revenus professionnels

en cotisations, 32 812 ? en majorations de retard et 24 073 ? en majorations de redressement, et d'avoir condamné la société Sky Kitchens à payer à l'Urssaf Alsace la somme de 326 487 ?

recours amiable a, par une décision du 6 septembre 1991, notifiée le 28 novembre 1991 et non frappée de recours, rejeté sa requête; que l'URSSAF ayant fait signifier des contraintes en recouvrement des cotisations

d'ingénieur conseil, a fait l'objet de trois mises en demeure des 14 novembre 2014, 4 mai 2015 et 17 mai 2016, notifiées les 24 novembre 2014, 6 et 24 mai 2015, de payer diverses sommes à titre de cotisations

A... a formé opposition à une contrainte décernée, le 14 septembre 2016, par cet organisme, au titre des cotisations et majorations de retard réclamées pour les années 2013, 2014 et pour le quatrième trimestre

, l'URSSAF du Bas-Rhin, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Alsace, a adressé à la société Secal (la société) une lettre d'observations puis une mise en demeure de payer un certain montant de cotisations

2007, l'URSSAF du Bas-Rhin, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Alsace, a adressé à la société Secal (la société)une lettre d'observations puis une mise en demeure de payer un certain montant de cotisations

de sécurité sociale et d’allocations familiales Nord-Pas-de-[Localité 1] (ci-après URSSAF), portant sur le paiement de cotisations, de majorations de retard et de pénalités au titre du mois de mars 2025

X... une contrainte, notifiée le 28 juin 2004, pour une somme correspondant à des cotisations et majorations de retard pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 ; Attendu que pour débouter

1995 et, faute d'avoir obtenu le paiement des sommes réclamées, émis une contrainte le 25 août 2000 ; Attendu que, pour annuler la contrainte et débouter l'URSSAF de sa demande en paiement de cotisations

l'URSSAF du Var, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, a décerné, le 27 décembre 2011, à la société Bao Son (la société), une contrainte aux fins de recouvrement de cotisations