Par arrêt du 22 mars 2019, la cour d'assises l'a déclaré coupable et l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle. 5. L'accusé et le ministère public ont interjeté appel de cette décision. 6.

Y... a été mis en accusation devant la cour d'assises de Meurthe et Moselle pour assassinat et destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux. 3.

CC... devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée.

Z... a été poursuivi devant la cour d'assises pour délit de menace et d'intimidation sur les personnes de Mmes A... B... et C...

Par ordonnance du 30 juillet 2021, le juge d'instruction a renvoyé cinq personnes devant la cour d'assises, dont M.

La cour d'assises du Rhône a condamné M. [D] à vingt-trois ans de réclusion criminelle. 4. Ce dernier a relevé appel de cette décision.

I... a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Charente, en date du 20 septembre 2019, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés et viols aggravés à caractère incestueux, l'a

D... a été condamné pour ces faits par arrêt de la cour d'assises du Gard en date du 11 décembre 2015 à la peine de dix ans de réclusion criminelle ; qu'ayant relevé appel de cette décision, il est dans

F... a été renvoyé devant la cour d'assises de la Haute-Garonne, par arrêt de la chambre de l'instruction du 9 octobre 2014, pour viol avec arme. 3.

Arrêté le 31 mars 2021, en exécution de ce mandat d'arrêt, placé en détention provisoire, il a fait opposition à l'arrêt de la cour d'assises, du 20 février 2015, l'ayant condamné, par défaut, à vingt

H... devant la cour d'assises de Vaucluse pour le meurtre de J... V.... 4. Par arrêt du 29 septembre 2017, la cour d'assises de Vaucluse a déclaré M.

Par arrêt en date du 29 novembre 2017, la cour d'assises du Haut -Rhin, statuant en appel, a déclaré M. R...

d'assises d'appel, il convient de préciser que les cours d'assises du ressort des cours d'appel du sud de la France sont totalement engorgées et plus précisément la cour d'assises de Vaucluse qui a un

L'intéressé ne s'étant pas présenté à l'interrogatoire préalable à sa comparution devant la cour d'assises, le président de cette cour a décerné mandat d'arrêt à son encontre le 25 novembre 2020. 6.

la cour d'assises de la Haute-Garonne l'a déclaré coupable du chef de meurtre et condamné à la peine de vingt années de réclusion criminelle ; que sa comparution devant la cour d'assises du Tarn et Garonne

En prononçant ainsi, sans indiquer le fondement de cette peine, la cour d'assises n'a pas mis la Cour de cassation en mesure de contrôler la légalité de sa décision. 12.

d'assises devant laquelle le détenu, mineur au moment des faits incriminés, est renvoyé, au profit de la cour d'assises des mineurs, et à la nécessité d'un règlement des juges ne constitue pas un obstacle

d'assises des Yvelines du 29 janvier 2021, alors : « 2°/ qu'il résulte de l'article 371 du code de procédure pénale qu'après que la cour d'assises s'est prononcée sur l'action publique, la cour, sans

Philippe X... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 5 juin 2018, qui a confirmé son renvoi devant la cour d'assises de Saint-Denis

[M] [K], placé en détention provisoire le 13 décembre 2016, a été mis en accusation devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes, notamment des chefs précités. 3. Sur appel de M.