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Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 février 2024), Mme [S], secouriste bénévole au sein de l'association La Croix rouge française (la Croix rouge), a présenté une sclérose en plaques dont elle a imputé la

Capitang", enregistrée sous le numéro 94 520 046 afin de désigner des boissons alcoolisées et vins d'appellations d'origine ; que la société Univitis a quant à elle déposé, le 22 mai 1995, la marque "Croix

X..., engagé le 28 septembre 1998 par l'association maternité hôpital Sainte-Croix comme médecin chef de service, a été mandaté, le 20 octobre 2000 par un syndicat représentatif pour la négociation de

Mme [F] fait valoir que si elle a oublié de solliciter sa réinscription dans le délai imparti c'est à cause, d'une part, des circonstances exceptionnelles induites par la crise de la covid 19, d'autre

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X... une lettre dans laquelle il lui expliquait que la patiente venait d'être opérée du ligament croisé antérieur (LCA), que le motif réel de la rééducation ne concernait donc en fait que la lésion du

démembrement du groupe ou un prolongement naturel", les interlocuteurs de la société MCM demeurant inchangés, la cour d'appel ne pouvait refuser d'admettre l'apparence ayant conduit la société MCM à croire

appel téléphonique et au vu d'un document portant l'en-tête de la société de location et identifiant la voiture avec précision, ce dont il résultait que le préposé de l'hôtel avait légitimement pu croire

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Paul X... a pu se croire définitivement propriétaire de ces actions dès le 27 décembre 1984 ; "que le fait qu'il n'ait pas exigé immédiatement l'inscription de ce transfert sur les livres de la société

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divorce aux torts exclusifs de son épouse au motif, notamment, que celle-ci avait abandonné le domicile conjugal et qu'elle avait traité son mari "plus bas que terre" devant un tiers, au cours d'une "crise

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