Etablissements de divers cultes 100 200 300 Trois personnes par 2 mètres carrés sur la surface susceptible d'être occupée par les fidèles assistant aux offices.

Article 2

—

sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 1997 est celui résultant des dispositions de l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale pour les assurés qui justifient, dans le régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes

Article R173-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 59

Code de la sécurité sociale

sociale lorsque l'assuré a été affilié successivement, alternativement ou simultanément à ce régime et aux régimes de protection sociale agricole, aux régimes des travailleurs indépendants non agricoles ou au régime des ministres des cultes

LEGIARTI000051239852

—

-Démarches et formalités administratives (demande d'autorisation ou déclaration auprès de la mairie, de la police, des représentants de culte, frais de dossiers).

Article Annexe II

—

Laïcité Préparée par la laïcisation de l'école, la loi de 1905 décide la séparation entre État et religions, garantit la liberté de pensée et de culte pour chaque citoyen, crée les conditions d'une pacification sociale.

Article Annexe ART. 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 39

Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

d'hébergement : Chambres, dortoirs, cellules, salles de repos 5 7 Bureaux et locaux assimilés : Tels que locaux d'accueil, bibliothèques, bureaux de poste, banques 5 7 Locaux de réunions : Tels que salles de réunions, de spectacles, de culte

LEGIARTI000031962216

—

Technicien en chef 422 - 638 Technicien principal 471 - 593 (379 - 409 - 447) Echelons provisoires Technicien 322 - 558 (315) Echelon provisoire Agent spécialisé principal E 6 Agent spécialisé E 5 IX - CULTES

Article 1

—

artistes-auteurs recevant des droits d'auteur, que ceux-ci soient assimilés à des traitements et salaires en application du 1 quater de l'article 93 du code général des impôts ou bien relèvent des bénéfices non commerciaux, ainsi que les ministres du culte

Article Annexe

—

Article 10 La pratique du culte et l'assistance spirituelle Des représentants des cultes (catholique, protestant, israélite et musulman) interviennent dans le centre et peuvent s'entretenir avec les personnes qui le désirent.

Article 200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

Code général des impôts

de commerce pour leurs activités de formation professionnelle initiale et continue ainsi que de recherche ; d) D'organismes visés au 4 de l'article 238 bis ; e) D'associations cultuelles et de bienfaisance, ainsi que des établissements publics des cultes

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Activités directement liées à l'exercice du culte.

LEGIARTI000034774236

—

. - Emissions à caractère religieux Article 18 La société programme et fait diffuser le dimanche matin des émissions à caractère religieux, consacrées aux principaux cultes pratiqués en France.

Article 4

—

comportant des prestations et des cotisations réduites d'assurance maladie et maternité ; - L. 613-19 : - 1°) en tant qu'il fixe la durée du délai pendant lequel est possible l'opposition aux délibérations de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes

Article 238 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

réalisées par ces organismes ; b) De fondations ou associations reconnues d'utilité publique ou des musées de France et répondant aux conditions fixées au a, ainsi que d'associations cultuelles ou de bienfaisance et des établissements publics des cultes

Article 5

—

autorités de l'Etat chargées du contrôle de la 'caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cuites ; - 2°) le délai dans lequel les autorités compétentes de l'Etat peuvent faire opposition à une délibération de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes

Article Annexe Ia

—

-établissements recevant du public (lieux de loisirs, établissements scolaires ou sportifs, centres culturels, lieux de culte...) -commerces, café, hôtel, restaurant... -galeries des centres commerciaux, -construction navale et aéronautique.

Article ANNEXE

—

Cornot. 70177 Corre. 70178 La Côte. 70179 Coulevon. 70180 Courchaton. 70181 Courcuire. 70182 Courmont. 70184 Couthenans. 70187 Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges. 70189 Cromary. 70192 Cugney. 70193 Cult

LEGIARTI000043570558

—

Guadeloupe Guadeloupe Martinique Guyane Guyane Martinique Martinique Martinique Martinique La Réunion La Réunion La Réunion 4° Autres Service ou catégorie de personnel Direction des finances publiques chargée de la paye Bureau des cultes

LEGIARTI000045166920

—

21130004100012 ARLES - STATIONNEMENT HORS 21130004100657 013 21130022300081 CASSIS - AFF PORTUAIRES ET MARITIMES 013003 134 624 CASSIS 21130022300016 CASSIS - AFF PORTUAIRES ET 21130022300081 013 21130024900060 CHARLEVAL VIE CULT

LEGIARTI000042967907

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AIR PARIS - CENTRE D'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR AIR - 11.335 75007 PARIS R 2020 ARMEE DE L'AIR FORMATION ADMINISTRATIVE AIR PARIS - BUREAU RESSOURCES HUMAINES - 3B.117 75007 PARIS R 2020 ARMEE DE L'AIR ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR - EMAA-CULTES

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