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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200647
12 avril 2012
12 avril 2012
Il n'avait aucun obstacle devant lui. » ; que Patrick Z...a déclaré : « Tout à coup, j'ai vu ce cyclomotoriste tourner la tête à gauche et, dans le même temps, sans comprendre pourquoi, se positionner
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201305
12 septembre 2013
12 septembre 2013
attendu que l'arrêt retient que la caisse est fondée à demander au conducteur dont le véhicule automobile a été impliqué dans l'accident l'indemnisation des prestations servies pour le compte du cyclomotoriste
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6ee
26 juillet 1977
26 juillet 1977
DE CROISEMENT ALORS QU'IL PROCEDAIT A UN DEPASSEMENT ET QUE, DE CE FAIT, IL N'AVAIT DISPOSE QUE D'UNE VISIBILITE A 30 METRES ; ALORS QUE N'ETANT PAS CONTESTE QUE LE DEMANDEUR N'AVAIT APERCU LE CYCLOMOTORISTE
Source officielleciv2
607941169ba5988459c40393
23 novembre 1972
23 novembre 1972
ET APPARTENANT A SON EMPLOYEUR, LES ETABLISSEMENTS BENAC ET FILS, QUI CIRCULAIT DANS LE MEME SENS QUE LE CYCLOMOTORISTE ET A LA GAUCHE DE CELUI-CI, QUE X...
Source officielleciv2
607943499ba5988459c41d78
15 octobre 1975
15 octobre 1975
QU'AYANT RETENU CONTRE LUI TANT LA FAUTE DE N'AVOIR PAS " SERRE SUR LA DROITE AUTANT QUE POSSIBLE 2, CE QUI CONSTITUAIT UNE INFRACTION A L'ARTICLE 13 DU CODE DE LA ROUTE QU'UNE FAUTE D'INATTENTION, CE CYCLOMOTORISTE
Source officielleciv2
60794c8b9ba5988459c45f6b
23 mars 1994
23 mars 1994
l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, d'une part, que, l'accotement n'étant pas praticable, la position du véhicule sur une chaussée rectiligne n'était pas répréhensible et laissait au cyclomotoriste
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201329
1 juillet 2010
1 juillet 2010
tiers son droit à indemnisation, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a statué par un motif hypothétique en ayant énoncé que des gravillons " avaient pu " être à l'origine du dérapage du cyclomotoriste
Source officielleciv2
61372150cd580146773f2bbb
9 janvier 1991
9 janvier 1991
assureur, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de la Moselle ; que ceux-ci formèrent une demande reconventionnelle ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le cyclomotoriste
Source officielleciv2
61372154cd580146773f2dea
24 octobre 1990
24 octobre 1990
défaut contre la CPAM du Cher ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs différentes branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Bourges, 22 mai 1989), que dans une agglomération, une cyclomotoriste
Source officielleciv2
607943339ba5988459c41873
27 novembre 1974
27 novembre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE CYCLOMOTORISTE, DAME Y..., FUT RENVERSEE ET BLESSEE PAR L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR DAME X..., LAQUELLE QUITTAIT
Source officielleciv2
Donne défautc/M. E
613720c9cd580146773ee611
18 novembre 1988
18 novembre 1988
E..., piloté par Mlle Isabelle C... qui, venant d'une voie sur la gauche entreprenait de virer à droite dans le chemin où circulait l'automobile ; que la cyclomotoriste ayant été mortellement blessée
Source officielleciv2
613721cfcd580146773f792c
3 février 1993
3 février 1993
X... se trouvaient sur la bande blanche discontinue limitant la chaussée, que le véhicule était visible de loin pour un conducteur normalement attentif, que le cyclomotoriste disposait de la presque totalité
Source officiellecr
6137269fcd580146774271da
2 novembre 2005
2 novembre 2005
sens de marche ; qu'en restant sur la chaussée, en n'empruntant pas le trottoir pour ensuite utiliser le passage pour piétons, en traversant l'intersection tout droit, elle est devenue pour le cyclomotoriste
Source officiellecr
6137264bcd5801467742472f
18 janvier 2005
18 janvier 2005
limite autorisée en agglomération est de 50 km/h, de sorte que cette faute, constitutive d'une contravention de la quatrième classe, était susceptible d'être à l'origine des dommages causés aux deux cyclomotoristes
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86809
29 octobre 2003
29 octobre 2003
devait céder la priorité aux usagers des autres voies ; qu'il en a déduit que la seule survenance de l'accident établissait que le cyclomotoriste s'était engagé sans précaution suffisante.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86822
19 février 2003
19 février 2003
Elle réaffirme qu elle a mis son clignotant bien avant de s engager à gauche et qu elle a été percutée à l avant gauche du véhicule par le cyclomotoriste qui la dépassait et que dans sa tentative d
Source officiellecr
613724fccd5801467741a02d
9 octobre 1990
9 octobre 1990
motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dessalle coupable d'homicide involontaire et excès de vitesse et responsable pour moitié d'un accident dont a été victime un cyclomotoriste
Source officielleciv2
607943309ba5988459c41716
13 juin 1974
13 juin 1974
CHARGEA BARTHOLOME D'ALLER LA GARER ET LUI REMIT LES CLEFS DU VEHICULE ; QUE, PEU APRES, BARTHOLOME CONFIA CES CLEFS A BRINSTER QUI, CIRCULANT LA NUIT AU VOLANT DE LA CAMIONNETTE RENVERSA UN CYCLOMOTORISTE
Source officielleciv2
607943499ba5988459c41d7c
16 octobre 1975
16 octobre 1975
L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU MEME CODE; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR EXONERE DE TOUTE RESPONSABILITE LE CYCLOMOTORISTE
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a0e9
10 juillet 1989
10 juillet 1989
demandeur circulait à très vive allure ; qu'il lui appartenait, à l'approche d'un carrefour, dès lors qu'il effectuait le dépassement d'un véhicule, de progresser à une vitesse modérée ; que le cyclomotoriste
Source officiellePage 9 sur 22