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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d59
2 avril 2024
au décès de [N] [J].
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201076
21 juin 2012
, quand bien même il est établi que l'intervention chirurgicale envisagée a été différée de quelques jours, compte tenu des complications survenues lors de l'angiographie et de l'état de comorbidité du
Chambre 2
DTA_2101665_20240215
15 février 2024
Il résulte de l'instruction que des douleurs inhabituelles sont apparues dans les premiers jours suivant l'intervention chirurgicale du 11 janvier 2007.
ECLI:FR:CCASS:2016:C210606
20 octobre 2016
subi : - une intervention chirurgicale? - un traitement: - pour lumbago, sciatique ou maladie rhumatismale ?
5ème chambre 2ème section
662bf13de266e89ef1189c7a
25 avril 2024
Elle a subi, le 10 janvier 2018, une intervention chirurgicale au Centre Hospitalier Universitaire, Hôpital de [12], à [Localité 14], dans le service d'oto-rhino-laryngologie, consistant en un comblement
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178978
5 novembre 2004
chirurgicale ; qu'à l'article 4 de cet arrêt, elle a mis à la charge de cet établissement le versement à l'Etat de sommes correspondant au remboursement des traitements que le ministre de l'éducation
ECLI:FR:CCASS:2009:C200514
2 avril 2009
X... a appelé l'assureur en intervention forcée et demandé la condamnation solidaire de la banque et de l'assureur à le garantir ; Attendu que pour débouter M.
Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd8789d
29 septembre 2005
Le 29 janvier 1992, elle a été victime d'un accident du travail qui a nécessité une intervention chirurgicale et lui a laissé des séquelles.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2105419_20220818
18 août 2022
Une intervention chirurgicale a eu lieu le jour même et elle a été transférée le 14 août pour convalescence dans le service de soins de suite et de réadaptation de Landerneau.
Juge des référés
DCA_25LY00789_20250724
24 juillet 2025
Elle soutient que : - souffrant de la maladie de Basedow, elle a subi en décembre 2013 une intervention chirurgicale pour le traitement d'une exophtalmie des deux yeux, suivie d'importantes complications
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2423183_20250116
16 janvier 2025
En raison de la réapparition d'un sac circulant faisant courir un nouveau risque de rupture, Mme B a subi un clipage chirurgical de l'anévrisme sylvien le 10 décembre 2015.
5ème chambre
DTA_2300993_20250624
24 juin 2025
d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à l'indemniser au titre de la solidarité nationale des préjudices subis dans les suites de l'intervention
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00951_20240502
2 mai 2024
chirurgicale qu'elle a subie dans cet établissement le 31 août 2017.
Chambre 1-6
65449c7cc71a6a83181c8bdc
2 novembre 2023
Le 14 février 2012, il a bénéficié d'une intervention chirurgicale réalisée par le Dr [C] consistant en une « laminarthrectomie lombaire décompressive L4 et une biopsie osseuse trans-pédicualire L 5 gauche
3ème chambre
DCA_24PA03484_20260128
28 janvier 2026
le décès de Mme A...
1ère chambre civile A
68fb978311af6ba0065f3f9b
23 octobre 2025
Les experts ont déposé leur rapport le 11 janvier 2017, aux termes duquel il ont conclu : - à l'existence d'un lien de causalité avéré entre l'intervention chirurgicale du 23 juin 2013 et l'apparition
6e Section - 2e Chambre
DTA_2210960_20240412
12 avril 2024
Elle soutient que : - le syndrome de Tapia, dont elle reste atteinte suite à l'intervention chirurgicale qu'elle a subie au niveau de son épaule droite le 13 mai 2019, présente les critères de gravité
7ème Chambre
DTA_1913411_20230110
10 janvier 2023
Mustafa C n'a pas été transféré au centre hospitalier d'Amiens malgré la demande de ses proches et l'intervention d'un député de l'Oise ; - ces fautes sont en lien direct et certain avec le décès de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100785
29 juin 2016
I... à payer à M. et Mme N... une indemnité en réparation de leur préjudice moral consécutif à cette faute et rejeté le surplus de leurs demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme N...
7ème chambre
DTA_2109767_20240604
4 juin 2024
Il fait valoir que : - deux fautes ont été commises par l'AP-HM, une compresse ayant été oubliée lors d'une intervention chirurgicale et la traçabilité et le traitement d'un corps étranger n'ayant pas
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