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971 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

660cf2607c1ccb0008628d59

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

au décès de [N] [J].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201076

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

, quand bien même il est établi que l'intervention chirurgicale envisagée a été différée de quelques jours, compte tenu des complications survenues lors de l'angiographie et de l'état de comorbidité du

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101665_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Il résulte de l'instruction que des douleurs inhabituelles sont apparues dans les premiers jours suivant l'intervention chirurgicale du 11 janvier 2007.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210606

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

• subi : - une intervention chirurgicale? - un traitement: - pour lumbago, sciatique ou maladie rhumatismale ?

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

662bf13de266e89ef1189c7a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle a subi, le 10 janvier 2018, une intervention chirurgicale au Centre Hospitalier Universitaire, Hôpital de [12], à [Localité 14], dans le service d'oto-rhino-laryngologie, consistant en un comblement

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178978

Admin. suprême

5 novembre 2004

5 novembre 2004

chirurgicale ; qu'à l'article 4 de cet arrêt, elle a mis à la charge de cet établissement le versement à l'Etat de sommes correspondant au remboursement des traitements que le ministre de l'éducation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200514

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

X... a appelé l'assureur en intervention forcée et demandé la condamnation solidaire de la banque et de l'assureur à le garantir ; Attendu que pour débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd8789d

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

Le 29 janvier 1992, elle a été victime d'un accident du travail qui a nécessité une intervention chirurgicale et lui a laissé des séquelles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2105419_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Une intervention chirurgicale a eu lieu le jour même et elle a été transférée le 14 août pour convalescence dans le service de soins de suite et de réadaptation de Landerneau.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00789_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle soutient que : - souffrant de la maladie de Basedow, elle a subi en décembre 2013 une intervention chirurgicale pour le traitement d'une exophtalmie des deux yeux, suivie d'importantes complications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2423183_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En raison de la réapparition d'un sac circulant faisant courir un nouveau risque de rupture, Mme B a subi un clipage chirurgical de l'anévrisme sylvien le 10 décembre 2015.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300993_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à l'indemniser au titre de la solidarité nationale des préjudices subis dans les suites de l'intervention

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00951_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

chirurgicale qu'elle a subie dans cet établissement le 31 août 2017.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65449c7cc71a6a83181c8bdc

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le 14 février 2012, il a bénéficié d'une intervention chirurgicale réalisée par le Dr [C] consistant en une « laminarthrectomie lombaire décompressive L4 et une biopsie osseuse trans-pédicualire L 5 gauche

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03484_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

le décès de Mme A...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68fb978311af6ba0065f3f9b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les experts ont déposé leur rapport le 11 janvier 2017, aux termes duquel il ont conclu : - à l'existence d'un lien de causalité avéré entre l'intervention chirurgicale du 23 juin 2013 et l'apparition

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2210960_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle soutient que : - le syndrome de Tapia, dont elle reste atteinte suite à l'intervention chirurgicale qu'elle a subie au niveau de son épaule droite le 13 mai 2019, présente les critères de gravité

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1913411_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Mustafa C n'a pas été transféré au centre hospitalier d'Amiens malgré la demande de ses proches et l'intervention d'un député de l'Oise ; - ces fautes sont en lien direct et certain avec le décès de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100785

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

I... à payer à M. et Mme N... une indemnité en réparation de leur préjudice moral consécutif à cette faute et rejeté le surplus de leurs demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme N...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109767_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Il fait valoir que : - deux fautes ont été commises par l'AP-HM, une compresse ayant été oubliée lors d'une intervention chirurgicale et la traçabilité et le traitement d'un corps étranger n'ayant pas

Source officielle

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