banque a déclaré sa créance pour plus de 86 000 000 francs et que Mme X..., liquidateur judiciaire des sociétés du "groupe l'Hérisson" (le liquidateur) l'a assigné en paiement de 171 000 000 francs de dommages-intérêts

Le sous-acquéreur, à qui la commune s'était plainte que des bordures se désagrégeaient, a été indemnisé de ses dommages par la société L'Auxiliaire, qui avait fait réaliser une expertise amiable, ayant

du préjudice s'oppose à ce qu'un même préjudice soit indemnisé deux fois ; que le juge ne peut condamner l'employeur à verser des dommages-intérêts à la fois pour harcèlement et pour discrimination sans

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser une certaine somme au salarié à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « qu'il résulte de l'article

Z... ont assigné les époux A..., qui leur ont succédé dans les lieux, en paiement du prix du gaz laissé dans la cuve après leur départ et d'une somme à titre de dommages-intérêts ; que, reconventionnellement

, fixant le préjudice soumis à recours de Jacky X... à la somme de 1 944 906,78 francs et son préjudice personnel à la somme de 142 000 francs, a condamné Alioune Y... et la CIMA in solidum, après déduction

Y..., locataire d'un appartement donné à bail par Mme X..., l'a assignée, après avoir quitté les lieux, en restitution du dépôt de garantie, déduction faite de frais de remise en état; que la bailleresse

Pour fixer à la somme de 401 940,81 euros le poste de préjudice des pertes de gains professionnels futurs et condamner, après déduction de la créance de la CPAM, M.

Z... et la compagnie d'assurances Axa Courtage à lui payer la somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Attendu que M.

; "aux motifs que la compagnie générale d'affacturage demande la condamnation de Mme Y... au paiement de la somme de 120 101 euros à titre de dommages et intérêts, cette somme correspondant à la somme

X... la somme de 147,77 euros avec intérêts au taux légal à compter du 13 mars 2001, 100 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et 500 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code

[G] la somme de 12 500 euros à titre de dommages-intérêts Enoncé du moyen 4. M.

l'espèce dans les limites du plafond 6 tel que prévu à la date à laquelle est due la créance du salarié conformément à l'article D. 3253-5 du code du travail et appliqué aux seules créances salariales, déduction

Il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement de diverses sommes à titre d'indemnités d'astreintes, de rappels de salaire, d'indemnités de congés payés et de dommages-intérêts pour

de celle de 42 671,64 euros à imputer sur les intérêts moratoires et au paiement de dommages-intérêts pour méconnaissance des articles 3 et 14 de la loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance, alors

X... en paiement du solde débiteur de son compte de dépôt ; que, reconventionnellement, celui-ci a sollicité des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par le retard de la banque dans l'exécution

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer aux salariés une indemnité en réparation du préjudice subi par l'application d'une déduction forfaitaire spécifique illicite de

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une indemnité en réparation du préjudice subi par l'application d'une déduction forfaitaire spécifique illicite