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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000051369405
12 mars 2025
12 mars 2025
Accord d'entreprise relatif au délai de carence en cas d'arrêt maladie
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042327057
6 juillet 2020
6 juillet 2020
Accord relatif aux renouvellements et aux délais de carence des contrats à durée déterminée
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042335879
6 juillet 2020
6 juillet 2020
Accord relatif au renouvellement et au délai de carence des contrats à durée déterminée
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038068736
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Mise en place d'un délai de carence concernant l'indemnisation des arrêts maladie
Source officiellesoc
6079b1a69ba5988459c52cfd
12 mars 2002
12 mars 2002
disposent que les indemnités journalières ne sont servies qu'à partir du quatrième jour de l'incapacité de travail, les trois premiers jours, qui ne donnent lieu à aucune indemnisation, constituant le délai
Source officiellesoc
613724dacd58014677418e63
13 décembre 2006
13 décembre 2006
utilisatrices à payer diverses sommes en conséquence, la cour retient que l'examen des contrats de mission révèle que l'employeur n'a pas respecté les dispositions impératives du code du travail relatives au délai
Source officielleciv1
61372442cd5801467741401a
10 février 2004
10 février 2004
prêt avec effet rétroactif au 6 avril 1995, sur le fondement de l'article 2-3 du contrat d'assurance relatif à la garantie en cas d'ITT ; qu'il a demandé à voir déclarer abusive la clause prévoyant un délai
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050757323
5 juillet 2021
5 juillet 2021
Accord Collectif relatif au délai de carence concernant les contrats à durée déterminée
Source officielleKALI
KALITEXT000021213207
29 octobre 2009
29 octobre 2009
Avenant n° 2009-02 du 11 juin 2009 relatif au délai de carence
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051564917
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Accord relatif au délai de carence des non cadres UES CPM France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052556817
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du délai de carence applicable aux arrêts de travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043985980
7 juillet 2021
7 juillet 2021
Accord relatif au renouvellement et au délai de carence des contrats de mission de travail temporaire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043606782
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Accord relatif au renouvellement et au délai de carence des contrats de mission de travail temporaire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043607044
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Accord d'entreprise relatif au nombre de renouvellement pour les CDD et les délais de carence applicables
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045063988
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Accord sur la réglementation applicable aux jours fériés et aux délais de carence en cas d'absence
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045413257
1 février 2022
1 février 2022
Accord d'entreprise relatif au dispositif de délai de carence dans le cadre d'un arrêt maladie
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051466687
24 mars 2025
24 mars 2025
Un accord d'entreprise relatif au dispositif de délai de carence dans le cadre d'un arrêt maladie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200635
14 avril 2016
14 avril 2016
[R] auprès de l'assureur en garantie de deux prêts dispose que « L'assuré est en état d'ITT lorsque, à l'expiration d'une période d'interruption continue d'activité de 90 jours (dite délai de carence),
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe990f
11 avril 2024
11 avril 2024
en contrat à durée indéterminée au sein de l'entreprise utilisatrice ou de l'entreprise de travail temporaire, - le respect du délai de carence est attaché non pas à la personne du salarié mais au
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053453994
24 avril 2025
24 avril 2025
ACCORD D’ENTREPRISE POUR SUMUP SAS RELATIF AU DÉLAI DE CARENCE EN CAS D’ARRÊT MALADIE
Source officiellePage 9 sur 2868