Codes de loi français

Article 150-1.13

Cette démonstration peut notamment consister à vérifier qu'il est satisfait aux exigences opérationnelles en matière de normes de veille et que les gens de mer font face correctement aux situations d'urgence compte tenu de leur niveau de compétence.

Article Annexe 2

Décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises ; Modification substantielle : toute modification nécessitant la reprise de la démonstration

Article 4

permanence le respect des dispositions réglementaires applicables à leur conception, y compris des aménagements régulièrement autorisés, et des exigences leur permettant de remplir avec les caractéristiques attendues la fonction prévue dans la démonstration

Article 4

l'appellation commerciale complète, le numéro de série et le type (au sens de l'article R. 106 du code de la route) du véhicule ; -la mention " Je certifie que le véhicule faisant l'objet de la présente note de facturation n'est pas un véhicule de démonstration

Article Annexe I

À l'écrit tout particulièrement, l'élève devra démontrer sa capacité à structurer sa démonstration autour de quelques axes répondant au questionnement initial ; à maîtriser des connaissances privilégiant les approches synthétiques et les notions centrales

Article Annexe V

permanence le respect : - en ce qui concerne la protection contre les surpressions, des dispositions réglementaires applicables à leur conception et des exigences leur permettant de remplir avec les caractéristiques attendues la fonction prévue dans la démonstration

LEGIARTI000035814798

III : VÉRIFICATION DES PROTECTIONS BIOLOGIQUES Article 12 Lors de la conception des murs, planchers ou plafonds contribuant à la protection biologique d'un local de travail, le respect des niveaux mentionnés aux articles 4 et 5 fait l'objet d'une démonstration

Article L811-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 35

mentionnées au présent chapitre ; 3° Un ou plusieurs ateliers technologiques ou exploitations agricoles qui constituent des centres à vocation pédagogique, qui assurent l'adaptation et la formation aux pratiques professionnelles et qui contribuent à la démonstration

Article Annexe I

sortie technique en traîneau hivernal -trois situations de secours en neige -une conduite d'attelages canins comprenant la prise en charge de clients sur plusieurs jours en milieu éloigné et engagé -Evalue ses propres capacités à effectuer une démonstration

Article Annexe I

À défaut de démonstration, une distance minimale de 50 mètres est appliquée. Les bâtiments abritant l'installation pyrotechnique ne comportent ni étage, ni sous-sol.

Article Annexe IIc

utilisés C2.2.1b Déterminer la surface nécessaire à la découpe C2.3.1a Adapter les documents nécessaires à l’industrialisation du produit C4.1.1 Identifier et choisir les moyens de communications adaptés S’il est bien entendu que la démonstration

Article 233-2.02

au demandeur de présenter les éléments de jugement nécessaires, tels que : spécification du matériau (caractéristiques, mise en œuvre, contrôle de qualité, etc.), procédures de dimensionnement (calculs, expérimentations, validation réciproque, démonstration

Article Annexe III

Usages associés au numéro d'immatriculation : Véhicule agricole-numéro d'exploitation ; Véhicule de collection ; Véhicule de démonstration-date de fin de validité de l'usage ; Véhicule administration civile de l'Etat-code TGPE ; Véhicule militaire-numéro

Article 1

concernant : 1° Les matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments de toutes catégories importés sous les régimes douaniers du perfectionnement actif pour réparation ou de l'admission temporaire pour essai, expérience, expertise, exposition, démonstration

Article 21

Par ailleurs, la démonstration du non croisement des régions protégées devra être produite au mieux de l'état de l'art des méthodes de calcul orbital. 8.

Article L542-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 27

L'exploitation du centre débute par une phase industrielle pilote permettant de conforter le caractère réversible et la démonstration de sûreté de l'installation, notamment par un programme d'essais in situ.

LEGIARTI000051352061

Toutefois, dans le cadre d'une réception en plusieurs étapes, une démonstration de non-incidence sur l'homologation de la (ou des) étape (s) précédente (s) doit être apportée. (*) Application du règlement 2019/2144 : Date tous types 7 juillet 2024. (*

Article Annexe II

Dans l'option choisie, elle peut ainsi consister en la préparation, l'organisation et la réalisation d'une démonstration pratique mettant en œuvre des savoirs et des savoir-faire techniques et professionnels.

Article R229-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 19

d'adaptation rendu opérationnel par la conférence sur le changement climatique de Poznan (COP 14 et COP/ MOP 4), adaptation aux conséquences du changement climatique et financement d'activités de recherche et de développement ainsi que de projets de démonstration

Article Annexe I

Stockage de produits susceptibles de dégager des poussières inflammables : stockage vrac de granulés et stockage vrac de produits connexes de deuxième transformation du bois (par exemple, stockage de poussières de bois en silos), sauf démonstration particulière