la modification du contrat après le départ, alors : « 1°/ que, lorsque, après le départ, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat de

de la modification du contrat après le départ, alors : « 1°/ que, lorsque, après le départ, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat

[B] et Mme [D] la somme de 2 500 euros à chacun en réparation du préjudice consécutif au défaut d'information à l'occasion de la modification du contrat après le départ, alors : « 1°/ que, lorsque,

la modification du contrat après le départ, alors : « 1°/ que, lorsque, après le départ, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat de

la modification du contrat après le départ, alors : « 1°/ que, lorsque, après le départ, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat de

la modification du contrat après le départ, alors : « 1°/ que, lorsque, après le départ, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat de

la modification du contrat après le départ, alors : « 1°/ que, lorsque, après le départ, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat de

de la modification du contrat après le départ, alors : « 1°/ que, lorsque, après le départ, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat

la modification du contrat après le départ, alors : « 1°/ que, lorsque, après le départ, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat de

[C] et [N] la somme de 2 500 euros à chacun en réparation du préjudice consécutif au défaut d'information à l'occasion de la modification du contrat après le départ, alors : « 1°/ que, lorsque, après

la modification du contrat après le départ, alors : « 1°/ que, lorsque, après le départ, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat de

qui m'échappent" ; que ces observations, directement adressées à Mme Z... et qui, correspondant très exactement à certains des faits qui lui ont été reprochés par son employeur, ne pouvaient, sans dénaturation

dans les comptes d'une affiliée ferait nécessairement défaut dans les comptes consolidés. 291.

impossible le maintien de la relation de travail ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 mars 2002) de l'avoir déboutée de ses demandes, pour des motifs tirés d'un défaut

produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 et 434-26 du Code pénal, 40, 86, 575, alinéa 2, 5 et 6 , du Code de procédure pénale, défaut

elle, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel n'a nullement établi que le sinistre ait eu pour cause une erreur dans les instructions d'emploi et qu'elle a donc entaché sa décision d'un défaut

copropriétaires, pour les désordres affectant les places de stationnement, alors : « 1°/ que l'expert judiciaire avait indiqué dans son rapport, s'agissant de l'inondation des parkings, que si le défaut

de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en statuant sur le report de la date de cessation des paiements, sans répondre aux conclusions par lesquelles la société SCB faisait valoir