décharge des cautions aux motifs que la banque ne démontrait pas que le défaut de régularisation de l'acte était dû au fait du débiteur ou des cautions, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve

société Imperbeal, promoteur maître de l'ouvrage, a chargé la société ESB, entrepreneur, de réaliser le gros oeuvre d'un groupe d'immeubles ; que la société Lyonnaise de banque (SLB) s'est portée caution

et caution ; que dès lors, en retenant, pour condamner Mme Y... à payer à la banque la somme de 304 621,08 euros en exécution de son engagement de caution, qu'en l'absence de questionnaire liant la caution

et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de faux en écriture privée et usage ; "aux motifs propres

N... ne pourrait être déchargé de son engagement, la cour d'appel a affirmé que le défaut de notification n'était pas de nature à permettre la décharge de la caution dès lors que la notification ne constituerait

la rétractation de la promesse d'achat consentie", la cour d'appel a dénaturé le sens clair et précis de l'acte de cautionnement et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir

Au sens de ce texte, l'inopposabilité du cautionnement à la caution est conditionnée par l'existence d'une double disproportion manifeste de l'engagement à ses revenus d'une part, et à ses biens d'autre

a fait défaut, elle ne libère pas la caution de son obligation de régler le solde débiteur du compte, dans la limite du montant de son engagement ; qu'ayant constaté que M.

débiteur principal et les cautions ; que M.

Z... ne nie pas avoir signé l'acte daté du 11 juin 1985 et que l'acte comporte, d'après les termes employés, son engagement ferme en qualité de caution, sans rechercher, ainsi que M.

au titre de l'obligation bénéficiant de la caution, ainsi que le terme de cet engagement, ce dernier est déchu, dans ses rapports avec la caution, des intérêts échus depuis la précédente information jusqu'à

au titre de l'obligation bénéficiant de la caution, ainsi que le terme de cet engagement, ce dernier est déchu, dans ses rapports avec la caution, des intérêts échus depuis la précédente information jusqu'à

contracté, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel a ainsi dénaturé ses conclusions d'appel qui, tout au contraire, ont toujours soutenu qu'au moment de son engagement de caution, victime de manoeuvres

d'assurance ; que la cour d'appel, qui n'a nulle part constaté que la banque avait éclairé M. et Mme [Q] sur les risques d'un défaut d'assurance de leurs engagements de caution solidaire, a privé sa décision

d'information prévue à l'article 48 de la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 alors, selon le moyen, qu'il était acquis aux débats que l'engagement de caution des époux X... avait été souscrit le 2 mars 1988

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque une somme avec intérêts tant conventionnels que légaux au titre de son engagement de caution alors, selon le moyen : 1 / que l'acte

de son engagement ; qu'en l'espèce, la caution s'est engagée à cautionner le solde débiteur du compte courant n° 0593340 d'un montant non limité ; que la cour d'appel relève qu'à la date où le cautionnement

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné les cautions, qui lui ont opposé la nullité du premier engagement ainsi que la méconnaissance de l'obligation

Y... de son engagement de caution au motif que, bien qu'établie en tous ses éléments, la dette de la caution n'aurait pas été « prouvée » dans son quantum par la société Acofi ; qu'en statuant ainsi, sans

, la société Minoterie Forest invoquait, comme convention contraire des parties, la clause claire et précise limitant son engagement de caution "à hauteur de la somme de 140 000 francs en principal et