volontaire, intitulé "Transform 2015" a été adopté au sein de la société Air France le 19 septembre 2012 ; qu'il prévoyait deux mécanismes de départ volontaire, le départ volontaire "retraite" pour les

à la retraite que l'O.G.E.C.

en retraite, lorsqu'elle est versée à l'occasion du départ volontaire à la retraite du maître agréé, a le caractère d'un complément de salaire et constitue par suite un élément de la rémunération du maître

du départ à la retraite volontaire de M.

[D], de la SCPCélice, Texidor, Périer, avocat de la société Unisys France, après débats en l'audience publique du 13 septembre 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président

de la rupture qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient ou dans le cas contraire d'un départ volontaire à la retraite.

volontaire à la retraite, tout en constatant par ailleurs que celle-ci avait souhaité accomplir un préavis de trois mois avant son départ effectif, la cour d'appel a violé les articles L. 1231-1 et L.

faite au juge de dénaturer les documents de la cause ; 4°/ que le droit à une indemnité de départ à la retraite n'est ouvert que si le salarié qui a décidé de quitter volontairement l'entreprise en vue

L'intimée soutient que le départ volontaire à la retraite de M.

était président de la société par actions simplifiée [2], n'avait pas, en sus, la qualité de salarié, en conséquence de quoi il ne lui a pas été versé, à juste titre, d'indemnité conventionnelle de départ

de départ en retraite majorée dans le cadre d'un départ volontaire à la retraite à l'initiative du salarié et égale à 7 mois de salaire brut pour 30 ans d'ancienneté.

d'un départ volontaire à la retraite à l'initiative du salarié et égale à 7 mois de salaire brut pour 30 ans d'ancienneté.

dispositif de mise à la retraite était plus avantageux que le dispositif de départ volontaire.

Par ailleurs, l'appelant a bénéficié d'un départ volontaire à la retraite à compter du 1er décembre 2015, aussi son action, devant le conseil de prud'hommes saisi le 16 juin 2016, n&apos

, il n' a d'ailleurs pas réagi à la lettre de son employeur en date du 31 Octobre 2007 prenant acte de sa décision de départ volontaire à la retraite alors même qu' il a écrit au pied de la lettre que

Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que la lettre de départ volontaire à la retraite de M.

de l'accord sur les dispositions générales régissant le personnel de l'association du 4 juillet 1996 et de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 relativement à l'indemnité de départ

Sur la preuve de la rupture de l'égalité de traitement des départs volontaires à la retraite Pour voir infirmer le jugement qui l'a débouté de sa demande en paiement de l'indemnité de départ à la retraite

est fixé à 65 ans, le salarié pouvant toutefois partir volontairement à la retraite à partir de 60 ans ; qu'en décidant que M.

à la retraite pour les salariés partant volontairement, M.