CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 443 résultats pour « département de seine »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
- de la porte de Saint-Cloud au pont de Sèvres Département de la Seine. - de la porte de Montreuil à la mairie de Montreuil Département de la Seine.
LEGIARTI000051251697
de la Haute-Garonne FINISTERE Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine GIRONDE Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde HERAULT Direction
Article Annexe 1
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DATE DE CRÉATION 88 - Vosges SIP de Saint-Dié-des-Vosges CDI de Saint-Dié, trésorerie de Saint-Dié Carnot 1er octobre 2009 92 - Hauts-de-Seine SIP de Montrouge
Article 1
Le périmètre géographique de l'expérimentation mise en œuvre en application de l'article 14 de la loi du 26 janvier 2024 susvisée correspond aux départements suivants : - Calvados ; - Eure ; - Manche ; - Orne ; - Seine-Maritime ; - La Réunion à compter
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE DATE DE CRÉATION 93 ― Seine-Saint-Denis SIP de Livry-Gargan CDI de Livry-Gargan 19 février 2010
Article R511-96-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 75
Ce dernier dispose d'autant de voix délibératives que de départements représentés au sein de la chambre interdépartementale d'agriculture.
Article L2234-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 20
Il favorise et encourage le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de cinquante salariés du département.
Article L4433-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 66
Les régions de Guadeloupe et de La Réunion, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et le Département de Mayotte bénéficient, pour l'établissement du schéma d'aménagement régional, du concours particulier créé au sein de la dotation
Article L2544-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 96
La commission locale est instituée par le représentant de l'Etat dans le département. Celle-ci détermine, dans la décision institutive, le nombre des membres de la commission et tire au sort ses membres parmi les électeurs de la section.
Article 7
d'un collège autre que celui dont relève l'intéressé, désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice ; 2° En ce qui concerne le conseil médical d'un département, à un ou deux représentants du personnel au sein du conseil médical d'un autre
Article 6
Toutefois, les bulletins de vote de tous les maires ou présidents d'établissements publics des départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne sont adressés directement au président de la commission nationale paritaire.
Article R1143-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 19
Les hauts fonctionnaires mentionnés à l'article R. 1143-1 sont responsables, au sein du département ministériel dont ils relèvent, de l'application des dispositions relatives à la sécurité de défense et à la protection du secret prévues par les articles
Article 45
Jusqu'à la paix générale, le traitement des juges de première instance du département de la Seine sera de 3,600 francs ; le président aura la moitié en sus, les vice-présidens le quart en sus.
Article R6123-3-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 24
Chaque département de la région dispose, par dérogation aux dispositions du 2° bis de l'article R. 6123-3 et du deuxième alinéa de l'article R. 6123-3-6, d'un représentant désigné pour trois ans au sein du comité régional pour l'emploi.
Article L225-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 73
Dans chaque département, le président du conseil départemental désigne au sein de ses services au moins une personne chargée d'assurer les relations avec l'Agence française de l'adoption.
Dans le département des Yvelines, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction interdépartementale de
Article 2
Il transmet la seconde au président de la commission nationale paritaire du personnel communal à qui les préfets des départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne transmettent également la première.
Article 5-1
Les associations départementales des maires des départements de l'Eure, de la Seine-Maritime, du Calvados, de la Manche et de l'Orne désignent chacune pour leur part, dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 321-9 du code de l'urbanisme
Article R5311-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 22
Un arrêté du préfet de département fixe, pour chaque comité local, le nombre de membres siégeant au sein du comité au titre de chacune des catégories mentionnées aux 1° à 3° et au 5° de l'article R. 5311-32, dans la limite totale de huit membres pour
Article R211-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 85
Une zone d'alerte est définie comme une unité hydrologique ou hydrogéologique cohérente au sein d'un département, désignée par le préfet au regard de la ressource en eau.
Page 9 · 17 443 résultats