est [...], défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Pearl, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

La caisse a pour sa part soulevé l'irrecevabilité de l'action de l'employeur pour cause de prescription et demandé subsidiairement le renvoi de l'affaire au fond à une autre audience ainsi que le paiement

(la victime), ouvrier de conditionnement au sein d'une société agricole, ayant infructueusement demandé à la caisse de mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire (la caisse) de prendre en charge, au

Jacques Y..., defendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° R 96-19.925 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

de janvier 1999 à février 2004 ; que la société contestant cette créance, a, le 27 décembre 2004, saisi le tribunal du travail aux fins d'annulation du redressement opéré ; qu'ayant ultérieurement demandé

X..., a été victime le 3 juin 1995, la société Valmex (la société) a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés (la caisse) la communication de la décision de notification

du 30 juin 1976 à la convention collective du bâtiment et des travaux publics, à être reclassé dans la catégorie supérieure des ingénieurs, assimilés cadres (IAC), catégorie C, coefficient 120, il a demandé

régionale de Crédit agricole du Quercy-Rouergue (la Caisse) a assigné cette société devant le tribunal de commerce de Montauban, dans le ressort duquel la société possédait plusieurs immeubles, pour voir

X..., reconnu atteint d'une affection de longue durée, a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge de frais de transports en taxi engagés, le 28 août 2002, pour se rendre de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne, dont le siège est ...

versement par l'institution allemande compétente de prestations familiales du chef des deux enfants du couple ; qu'ayant bénéficié d'un congé parental du 1er décembre 2000 au 28 janvier 2002, elle a demandé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne,