A... est mis en examen pour : assassinats, tentative d'assassinats, destruction volontaire de biens appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive où incendiaire en bande organisée, crimes

X... et de la société serait engagée à raison de la garde exercée par ces derniers sur les engins explosifs utilisés pour la réalisation des travaux ; que dès lors, l'arrêt attaqué qui retient comme unique

de la carrière, quand seule l'exploitation par Gilbert Z... de l'installation de broyage, concassage et criblage de pierres, était visée par la prévention, à l'exclusion de l'exploitation de la carrière

état antérieur en faisant démolir la construction édifiée ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / que le droit de jouissance exclusive

[W] les sommes de : - 1 440 euros TTC pour la destruction de végétaux, - 195 575,44 euros pour la destruction des extérieurs, - 50 776 euros au titre du préjudice de jouissance des parcelles données

bail sont détruits intégralement par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; que lorsqu'un bien compris dans le bail est détruit, en totalité ou en partie, par cas fortuit et que cette destruction

d'exploitation, compromis par la projection effectuée par Y... des copies de ces films neufs et des films usagés destinés à la destruction provenant du trafic illicite de Z... et de Barbier ; Que les

G... coupable du chef de destruction du bien d'autrui par incendie ; "aux motifs propres que c'est à juste titre et par des motifs pertinents, exacts et suffisants, que la cour adopte expressément, que

, dégradation ou détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive commise en bande organisée, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle en portant aux deux

fondée sur la violation des règles d'urbanisme, y compris lorsqu'est invoqué un trouble anormal de voisinage résultant de cette violation ; qu'en relevant, pour ordonner la destruction sur le fondement

L'emploi ou la destruction de munitions ou d'explosifs. 9. L'utilisation de pistolets de scellement. 10.

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 juillet 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de vols aggravés en bande organisée destruction

transport a été arraisonné en mer Adriatique dans le cadre d'opérations de recherche d'armes menées par les forces armées internationales intervenant dans le conflit yougoslave ; qu'en raison des destructions

Des objets personnels ont été saisis à son domicile et exploités pour identification de son empreinte génétique.

Il a été immédiatement placé en garde à vue pour des faits de détention de substance ou produit incendiaire ou explosif ou d'éléments destinés à composer un engin incendiaire ou explosif en vue de préparer

A... et à la société civile d'exploitation de la marque W...

le classement des explosifs confiés pour destruction à la SIMT n'était pas en relation directe avec l'explosion, dont la cause était demeurée indéterminée, et que la SIMT pouvait rectifier cette erreur

effet d'aggraver la dangerosité intrinsèque du phosgène, que les risques liés à l'exploitation du phosgène n'ont pas été aggravés du fait de l'explosion ; que la décision d'arrêt du phosgène est motivée