F... est un bénéficiaire différent de Maître L...

SOMMER, président Arrêt n° 129 FS-B Pourvoi n° S 22-24.000 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 120 F-D Pourvoi n° M 19-19.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

d'une activité libérale de thérapeute du 1er avril 2009 au 30 septembre 2018, Mme [P] [M] a contesté le nombre de points de retraite complémentaire et de base figurant sur le relevé de situation individuelle

X..., président Arrêt n° 2637 FS-P+B Pourvoi n° K 16-19.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

CHAUVIN, président Arrêt n° 154 FS-B Pourvoi n° W 20-16.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

850 F-D Pourvois n° V 23-10.460 X 23-10.462 Y 23-10.463 Z 23-10.464 A 23-10.465 B 23-10.466 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Les parties ont chacune eu recours à un géomètre chargé d’étudier l’altimétrie du terrain et des fondations initiales et nouvelles, sans permettre de trouver une issue amiable à leur différend.

En effet, non seulement le permis de construire a finalement été transféré au nom de M.

le bénéfice non commercial ou plus précisément, le bénéfice imposable dans le cadre du régime fiscal de la micro-entreprise.

le bénéfice non commercial ou plus précisément, le bénéfice imposable dans le cadre du régime fiscal de la micro-entreprise.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCREG Sud-Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 02-40.395, A 02-40.557 et M 02-41.119 ; Donne acte à Mme

2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 279 F-D Pourvoi n° Q 15-14.632 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

L'appelante objecte à la fin de non recevoir opposée par la caisse que la recevabilité d'une contestation du contenu du relevé de situation individuelle à une date antérieure à la liquidation des droits

du groupe, de sorte que les filiales françaises ne sont assujetties à la prime qu'en tant qu'entreprises individuelles, c'est-à-dire si, à titre individuel, elles reversent des dividendes