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2 710 résultats pour « diffamation envers un particulier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e1cd5801467742142b

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif a renvoyé Annie Z..., directrice de la publication du Cactus Varois des fins de la poursuite du chef de diffamation

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CC

cr

61372529cd5801467741b7a8

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

publique envers un particulier et complicité et a déclaré la troisième civilement responsable d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; 1) Sur l'action publique ; Attendu qu'aux termes de

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CC

cr

61372585cd5801467741e76a

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

figurant dans le réquisitoire pris sur la plainte avec constitution de partie civile de Gérard C., elles n'ont pu susciter aucune incertitude dans l'esprit des inculpés quant aux infractions de diffamations

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cr

6137263acd58014677423efe

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Loïc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 août 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation publique

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cr

61372635cd58014677423ca8

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2002, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 152,45 euros d'amende

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cr

6079a8999ba5988459c4e316

Cassation

14 juin 1972

14 juin 1972

-Y... , PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 10 JUIN 1970 QUI, DANS UNE POURSUITE POUR INJURES ET DIFFAMATION ENVERS DES PARTICULIERS, ET APRES AVOIR DECLARE QUE LES FAITS, RETENUS

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cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04630

Cassation

3 novembre 2015

3 novembre 2015

E... a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier ; qu'à l'issue de l'information ouverte sur les faits, M.

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cr

édure suivie pour diffamation publiquec/Philippe F

61372542cd5801467741c4af

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

des articles 32 alinéa 1er (diffamation envers particulier), 32 alinéa 2 (diffamation raciale) et 31 (diffamation à raison d'une qualité ou d'une fonction particulière)" (v. arrêt attaqué, p. 5 alinéa

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cr

6079a8129ba5988459c4bc34

Cassation

20 janvier 1981

20 janvier 1981

A PORTE PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, LE 3 MARS 1977, DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER ; QUE, DANS SA PLAINTE, F... A RELEVE LES PROPOS TENUS SOIT PAR L...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR02355

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 22 janvier 2010, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de diffamation

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cr

6137264acd58014677424698

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 avril 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte pour diffamation publique envers

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cr

6079a8389ba5988459c4c2b3

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de diffamation

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03139

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

est commise envers un particulier (alinéa 1er) ou envers une personne à raison de son origine, de son ethnie, de sa nation, de sa race ou de sa religion (alinéa 2) ou envers une personne à raison de son

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cr

61372614cd58014677422cc2

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui, dans les poursuites exercées contre Y..., après relaxe devenue définitive, pour diffamation

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édure suiviec/Michel P

61372563cd5801467741d44a

Cassation

27 septembre 1995

27 septembre 1995

rapport direct avec les fonctions de la victime ; que tel n'est pas le cas dans les faits de la cause ; que, dans ces conditions, le texte applicable est l'article 32 de la loi, concernant la diffamation

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cr

6079a83d9ba5988459c4c318

Cassation

28 février 1984

28 février 1984

ENVERS LES PARTICULIERS, APRES QUE L'ARTICLE 29 AIT DEFINI LA DIFFAMATION ; QU'IL Y A DONC OMISSION DANS LE REQUISITOIRE DE L'ARTICLE DONT L'APPLICATION EST DEMANDEE, ET VISA D'ARTICLES ETRANGERS A

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6079a88d9ba5988459c4de5c

Cassation

9 janvier 1974

9 janvier 1974

(XAVIER) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES, 1ERE CHAMBRE, DU 14 DECEMBRE 1972, QUI POUR DIFFAMATION PUBLIQUE A RAISON DE SES FONCTIONS ET DE SA QUALITE, ENVERS UN FONCTIONNAIRE PUBLIC, L'A

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cr

6079a85f9ba5988459c4d03e

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

en lui faisant penser qu'elle était poursuivie pour diffamation envers un corps constitué, " puisqu'il était précisé que la seule infraction poursuivie, la diffamation envers des citoyens chargés d'un

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Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871ae

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

monsieur E... a visé dans son assignation les dispositions de l'article 32 al 1 relatif à la diffamation envers les particuliers ; Considérant que dès lors que la cour européenne des droits de l'homme

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CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87281

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

monsieur X... a visé dans son assignation les dispositions de l'article 32 al 1 relatif à la diffamation envers les particuliers ; Considérant que dès lors que la cour européenne des droits de l'homme

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