aurait imposé une modification essentielle du contrat de travail en réduisant sa durée de travail hebdomadaire de 39 à 35 heures, la Cour a violé les articles L. 1231-1 et L. 1232-1 du Code du travail

En effet, alors que votre rôle est d'organiser le travail de vos collaborateurs, de leur donner des consignes et instructions précises, nous constatons que ces derniers organisent eux-mêmes leur travail

des publications annuelles et de la baisse de ses activités entraînant une réduction de ses effectifs ; qu'elle a relevé en outre que le contrat de travail autorisait, lorsque l'éditeur n'a plus de travaux

de la durée hebdomadaire du travail, sans modification du salaire ; qu'il était prévu que la durée hebdomadaire du travail serait de 39 heures à compter du 1er janvier 1982 et de 38 heures à compter du

des disponibilités de la formatrice, que la diminution du nombre d'heures d'enseignement confiées à Mme X... à partir de l'année 2004-2005 ne constitue donc pas une modification de son contrat de travail

X..., fixé dans l'avenant du 20 mars 1991, incluait la rémunération de 32,04 heures supplémentaires ; qu'en énonçant néanmoins que la diminution de l'horaire de travail résultant de la suppression des

de travail qui est passée de 39 heures à 37 heures par semaine.

Lors de cet entretien, vous nous avez également indiqué ne pas accepter un poste qui incluait de travailler le soir et/ou le week-end ou une diminution de vos horaires de travail et donc une baisse de

R... est dès lors fondé à réclamer le paiement du salaire correspondant aux heures de travail que l'EURL BMA a omis de lui fournir ; ALORS QUE la seule diminution du nombre d'heures stipulé au contrat

/144,92 heures) à 12,82 euros (1 222,14 euros / 95,33 heures), soit une diminution de 1,51 euros pour M.

Il assure que son consentement a été vicié alors qu'il ignorait les alternatives qui s'offraient à lui lorsqu'il s'est vu signifier du jour au lendemain la diminution de ses horaires de travail par son

X... exerçait ses fonctions de conducteur de travaux suivant les directives et sous le contrôle de la gérante qui était sa propre femme ; qu'en retenant cependant l'existence d'un contrat de travail pour

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE SON EMPLOYE PFENDLER, AU MOTIF QU'ELLE AVAIT MODIFIE LES CLAUSES DE CE CONTRAT EN FAISANT PERDRE A L'INTERESSE LA QUALIFICATION DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX POUR LE RAMENER

si Luc Z... revenait sur son attitude totalement revendicative et arrêtait de prendre ses heures de délégation pendant ces périodes, il était prêt à revenir sur une diminution de la prime de juin ; que

sa demande d'une nouvelle répartition des tâches ; qu'elle expose qu'elle s'est trouvée désoeuvrée, occupée à des travaux subalternes tandis qu'une collègue de travail, Valérie Z..., cumulait les heures

et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics, avait réduit la durée de travail hebdomadaire visé au contrat de 41 heures (soit 39 heures auxquelles s'ajoutaient 2 heures supplémentaires) à 37

; que le contrat de travail à domicile était celui au titre duquel le travailleur exécutait à domicile, moyennant une rémunération forfaitaire, un travail ; que le travail intermittent, lui, se définissait

1976, LA SOCIETE A DECIDE QUE L'HORAIRE DE PRESENCE SERAIT REDUIT A QUARANTE-DEUX HEURES TRENTE DONT QUARANTE ET UNE HEURE QUARANTE DE TRAVAIL EFFECTIF ET ZERO HEURE CINQUANTE DE TEMPS DE PAUSE ATTENDU