CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 922 résultats pour « directeur general »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Les emplois de directeur général et de directeur comportent cinq échelons communs. L'emploi de directeur d'école interne comporte quatre échelons.
Article 6
Les travaux accomplis par chaque élève au cours de ce cycle de formation sont appréciés à la fin de chaque session par un jury qui comprend : - le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; - le directeur général du Centre national
Article 4
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
Article 5
Le directeur général des finances publiques exerce les attributions dévolues au directeur général de la comptabilité publique et au directeur général des impôts par les dispositions législatives et réglementaires applicables à la date d'entrée en vigueur
Article R931-3-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 70
Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d'administration. Il en est de même, sur proposition du directeur général, du ou des directeurs généraux délégués.
Article 35
Le groupe IV comprend des emplois de directeur régional, de directeur départemental, de directeur de secrétariat général commun départemental, de directeur régional adjoint, d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et de directeur
Article 1
Directeur adjoint et secrétaire général du Réseau Canopé (CNDP) ; 2. Directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ; 3.
ci-dessous ; 2° Le directeur général des relations internationales et de la stratégie ; 3° Le directeur général de la sécurité extérieure ; 4° Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ; 5° Le chef du contrôle
Article R1243-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59
Le directeur général est assisté d'un directeur général adjoint ou d'un secrétaire général, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Article 10
Le jury du concours professionnel est fixé comme suit : 1° Le pharmacien inspecteur régional ou son représentant praticien hospitalier pharmacien, président ; 2° Le directeur général ou le directeur de l'établissement ou son représentant ; 3° Le directeur
Article 15
Le jury du concours professionnel est fixé comme suit : 1° Le médecin-inspecteur départemental de la santé ou son représentant médecin, président ; 2° Le directeur général ou le directeur de l'établissement ou son représentant ; 3° Le directeur général
de l'inspection générale des affaires sociales ; -le préfet de département ; -le préfet de région ; -le délégué à l'emploi ; -le délégué à la formation professionnelle ; -le directeur général du travail ; -le directeur de l'administration générale et
Article R6147-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71
de la direction générale, nommé par le directeur général.
Article 19
le directeur général de l'agence régionale de santé ou le représentant de l'Etat dans le département, selon le type d'établissement concerné, et, pour les nominations aux emplois de directeur adjoint, des propositions émises par le directeur de l'établissement
Article R3411-140
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41
civil ; f) Deux personnalités extérieures à l'établissement désignées par le directeur général de l'école, sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche ; 2° La commission “ Enseignements académiques ” qui comprend : a)
Article Annexe
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) Directeur. Directeur général. Directeur général. Secrétaire général. Directeur de l'ENAC. Directeur de l'ENAC. Directeur des études.
Le directeur général de l’administration et du financement et le directeur des industries agricoles et alimentaires au ministère de l’agriculture et du développement rural, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général du
La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur général de la santé, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur général
Article D4151-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 59
La nomination des directeurs des écoles de sages-femmes ne relevant pas du titre IV du statut général des fonctionnaires est subordonné à leur agrément par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Page 9 · 44 922 résultats