salaire de référence s'élevait à la somme de 4 882, 27€, à la condamnation de la société ADOLPHE au paiement des sommes de 116 531, 45€ en paiement de ses heures supplémentaires de 2004 à 2009, outre 11 653

X... ait quitté la direction de la société Proterma ; que M.

[F] d'une part et lui permettant d'engager l'association même sans directives du président d'autre part. Si les intimés soutiennent que M. [H] agissait sous la direction de M.

Par acte d'huissier de justice du 2 septembre 2022, signifié à domicile dans les formes prévues par l'article 656 du C.P.C. et contenant signification de conclusions, M.

, directeurs adjoints et chefs de leur cabinet en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes mentionnées au 2° ci-dessous ; 2° Aux directeurs, chefs

[F] au paiement d'une amende civile sur le fondement des dispositions des articles L.631-7 et L.651-2 du code de la construction et de l'habitation, ' condamné celle-ci à payer à M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat CGT du centre hospitalier de Hyères a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite du 26 décembre 2010 par laquelle le directeur du

de la procédure de liquidation judiciaire de la société Eska Construction et l'a également condamné au paiement de la totalité de l'insuffisance d'actif soit 427 682, 86 euros. M. X...

and accepted that Article , paragraphs 1 and 3 of the Act No. 653/77 must be interpreted in conformity with Article 1 of Protocol No. 1.

A..., directeur du site de SCHWEIGHOUSE, en liaison avec la direction allemande et l'administrateur Me Y....

régionale, en concertation avec la direction générale de l'Afpa, a mandaté M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15/00165 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11-01919N Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11-01896N Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION

HUISSIERS DE JUSTICE, STATION SERVICE HENRI IV, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, TRESORERIE TARBES-MUNICIPALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement

Monsieur X a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

simplement fautif de la contravention de défaut de titre de transport à bord du véhicule ; que cette affirmation est contredite par la déclaration du chauffeur qui avait dû, sur instructions de la direction

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n°95-654 du 9 mai 1995 ; - l'arrêté du 2 août 2010 ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.