[S] est abusive; CONDAMNER en conséquence, la société à verser à M.

Greffiere lors des débats et de la mise à disposition : Madame Nathalie BEBEAU, Greffière. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 25 août 2023.

le licenciement de cette salariée ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse et, en outre, condamné l'Association des paralysés de France à payer à celle-ci des dommages-intérêts pour rupture abusive

Di X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 5 000 francs son préjudice pour licenciement abusif et de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que la

X..., engagé le 1er janvier 1987 par la société Vision 3, en qualité de directeur technique, a été licencié pour faute lourde le 30 juillet 1992; que prétendant que ce licenciement était abusif et qu'il

une certaine somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et ce faisant, de le débouter de ses demandes tendant à ce que l'employeur soit condamné, pour rupture anticipée abusive

Ce prêt était expressément qualifié de professionnel de sorte que les dispositions du code de la consommation n'ont pas à s'appliquer à ce prêt.

allouer des dommages et intérêts à Michel Z... et Marie-Claire Y..., sur le fondement de l'article 472 du Code de procédure pénale, les premiers juges ne se sont pas exclusivement fondés sur le caractère abusif

Sur les trois autres moyens : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée une indemnité de préavis, des dommages et intérêts pour rupture abusive

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors : « 1°/ que la lettre de licenciement adressée le 18 février

[V] [O] le remboursement de son dépassement de forfait téléphonique pour un montant de 10 977,68 euros et de le voir condamner à 2 000 euros pour résistance abusive.

Les clauses abusives sont réputées non écrites.

l'arrêt attaqué (Riom, 12 mai 1998) d'avoir dit que le licenciement de Mme Y... est privé de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à verser à la salariée des dommages-intérêts pour rupture abusive

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la caution une certaine somme, alors « qu'est abusive la clause qui autorise la banque à exiger immédiatement la totalité des

[I] est abusive, et qu'il s'ensuit que la rupture de contrat en date du 17 janvier 2020 constitue un licenciement abusif et sans cause réelle et sérieuse - Condamner la SAS [L] prévention et sécurité

que Mme Y... a assigné ces deux sociétés en annulation de ces délibérations soutenant qu'elle avait été dans l'impossibilité d'exercer son droit à information et avait été révoquée de ses fonctions abusivement

... a été engagé en qualité de directeur commercial, du 15 juillet 1988, par la société Vision 3; qu'il a été licencié pour faute grave le 30 juillet 1992; que, prétendant que ce licenciement était abusif

[W] n'avait pas précédemment formé de demande de dommages-intérêts pour résistance abusive.