Elles soutiennent d'abord que la société AXION ne revendique aucun droit d'auteur et ne peut réclamer le moindre dommage et intérêt à ce titre. S'agissant des droits d'auteur revendiqués par M.

Les consorts [W], [A] et [J] exposent : -que la demande en revendication n'est faite qu'à l'encontre des consorts [J], et ce alors que certaines des parcelles revendiquées ont depuis été vendues aux consorts

- au surplus, à supposer que l'action en revendication aboutisse, les développements spécifiques revendiqués seront restitués à la société Cityroad, sous réserve d'être identifiés ; * ensuite, la société

manutention de la Réunion (l'acconier) dans des locaux dépendant de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion (la chambre de commerce), sans qu'un tri en ait été effectué suivant les marques distinctives

d'appel a dénaturé le procès-verbal du 12 janvier 1987; alors, d'autre part, que le régime de la modification du contrat de travail repose sur les articles 1134 et L. 122-4 du Code du travail; qu'une distinction

préventives à l'égard de maladies humaines, pas plus qu'il ne possède effectivement ces même vertus ; qu'en conséquence, il s'agit bien d'un produit assimilable à un aliment ; que parmi les aliments, la distinction

En l'espèce, Monsieur [K] [GS] agit en revendication de propriété de la terre [JO] 2 ITAI dite [EM], sise à [Localité 17] (île de Moorea) pour venir aux droits de [UR] [IP] qui en aurait revendiqué la

entre les salariés prohibe non seulement les discriminations ostensibles fondées sur la nationalité, mais encore toutes formes dissimulées de discrimination qui, par application d'autres critères de distinction

, - juger que la société Nautic Service Sauvetage n'est pas en mesure de revendiquer une quelconque originalité sur les douze éléments revendiqués (éléments créatifs et accessoires spécifiques) listés

Le demandeur à l'action en revendication peut donc être soit celui en fraude des droits duquel la marque a été déposée, soit celui à qui elle devait revenir en vertu de l'obligation légale ou de l'obligation

Elle revendique sur ce dessin référencé 970120 et anciennement 78184 l'application à son profit de la présomption judiciaire de titularité.

Y... la vente des meubles saisis ; que ce dernier, par déclaration au greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Evreux, le 1er avril 1996, a sollicité la distraction des biens appartenant

Revendication 2 : Utilisation selon la revendication 1, dans laquelle la posologie est de 1,0 mg, Revendication 3 : Utilisation selon la revendication 1 ou 2, dans laquelle le traitement est celui de

de concurrence avec son concurrent, le risque de confusion entre des établissements supposant leur proximité et leur originalité propre ; que la cour d'appel a admis que le concept de restauration revendiqué

Elle soutient que la revendication par Techdata France de la créance du prix de revente constitue l'action réelle en revendication (du bien) qui fonde l'action personnelle en paiement du prix de revente

leur embauche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard l'article L. 132-8 du Code du travail ; 3 / que le silence de l'accord d'entreprise du 22 septembre 1994 quant à la distinction

ces biens, soutenant qu'elle en était devenue propriétaire en acquérant les stocks de la société Jeanneau ; Attendu que la société Jeanneau Newco reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en distraction

, différents et au demeurant de création postérieure, qui ne permettent pas de conclure, selon l'appelante, à la revendication d'un genre, ou au prononcé de décisions de justice dont les dispositions ne