[G] [K] la parcelle A [Cadastre 3], ni qu'ils en étaient toujours propriétaires lors de cette vente, de sorte que c'est bien cet acte qui aurait opéré division des fonds. - si comme le prétend M.

à l'autre, de l'existence de cet aménagement lors de la division des fonds, et de l'absence de stipulation expresse dans l'acte de division contraire au maintien de l'état de fait ou aménagement qui devient

J..., et qu'elle s'exerce dans les conditions mêmes où elle s'exerçait avant la division de ces deux fonds ; qu'en décidant, d'une part, que la servitude conventionnelle instituée au profit de l'héritage

Vu le jugement rendu le 1er septembre 2008 par le tribunal de grande instance d'AJACCIO : - disant que les conditions de l'article 684 du code civil ne sont pas réunies en l'espèce, la division du fonds

Devant le premier juge, Monsieur [G] [K] sollicitait l'application de l'article 684 du code civil qui dispose que 'Si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un

à la voie publique (article 682 du code civil) : En application des dispositions de l'article 684 du code civil "Si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un

X... est grevé d'une servitude par destination du père de famille au bénéfice du fonds de M. Y... ; AUX MOTIFS QUE l'immeuble X... provient d'une division du fonds appartenant aux auteurs de M.

B..., alors, selon le moyen, d'une part, que si l'état d'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une convention, le droit de passage ne peut être demandé que sur les fonds qui ont fait l'objet

Ce bien est issu de la division d'un fonds plus vaste appartenant au vendeur, les deux autres parcelles provenant de cette division étant cadastrées section AV n° [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

Ils précisent que l'état d'enclave n'étant pas consécutif à la division d'un fonds ou au partage de la propriété, les dispositions de l'article 684 du code civil ne pouvent trouver application.

Ce bien est issu de la division d'un fonds plus vaste appartenant au vendeur, les deux autres parcelles provenant de cette division étant cadastrées section AV no [...]et [...].

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les propriétés des deux parties étaient issues de la division

EXISTE UN SIGNE APPARENT DE SERVITUDE DISPOSE DE L'UN DES HERITAGES SANS QUE LE CONTRAT CONTIENNE AUCUNE CONVENTION RELATIVE A LA SERVITUDE, ELLE CONTINUE D'EXISTER ACTIVEMENT OU PASSIVEMENT EN FAVEUR DU FONDS

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, répondant aux conclusions, la cour d'appel a souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, qu'au moment de la division

Y... ne pouvait se prévaloir des dispositions de l'article 682 du Code civil et ne pouvait demander un passage que sur les terrains ayant fait l'objet de la division du fonds initial ; D'où il suit

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que l'article 684 du Code civil ne devant recevoir application que si l'état d'enclave est le résultat immédiat de la convention qui a entraîné la division

preuve soumis à son examen et ayant relevé que l'aménagement des fenêtres, dotées de verres transparents, constitutif de la servitude invoquée, et dont elle avait constaté l'existence, préexistait à la division

servitude de passage par destination du père de famille, dont l'assiette restait seule à déterminer et, à bon droit, qu'il convenait à cet effet de rechercher le mode d'exercice de la servitude avant la division