D. sur les allégations diffamatoires à propos de Caluire (...)

Ce passage ne comporte aucun caractère diffamatoire.

De fait, s'ils sont tous exacts, ils ne peuvent être considérés comme diffamatoires.

Attendu que pour déclarer le licenciement nul, l'arrêt retient que la lettre de licenciement reproche notamment au salarié d'essayer de créer l'illusion d'une brimade, de proférer des accusations diffamatoires

La cour d’appel poursuivait ainsi   : «   La suite de l’article, qui donne une illustration très fortement diffamatoire de cette prétendue obédience de M.

    Sur les allégations diffamatoires à propos de Caluire (...)

. ; que pour ce seul motif déjà, cette imputation est en soi diffamatoire ; que contrairement aux conclusions du défendeur et à l'opinion des premiers juges, Z... est recevable à invoquer une telle atteinte

APPROUVE DU SEUL GREFFIER ET QUI EST NON AVENU EN L'ABSENCE D'APPROBATION PAR LE DEMANDEUR; "ALORS D'AUTRE PART, QUE LA COUR A REFUSE D'ADMETTRE L'EXISTENCE D'UNE ERREUR MATERIELLE PARCE QUE LE PREVENU

que cette rupture résulterait de prétendues dénonciations.

[P] [K], faits commis le 31 août 2011 ; « aux motifs propres que, aux termes de l'arrêt attaqué, « sur le caractère diffamatoire de l'article, les prévenus font à nouveau valoir que la partie

[V] possédait par expérience une parfaite maîtrise de son métier, effectuant les travaux, les plus délicats dans sa spécialité ; Que la société LSRP est mal fondée à prétendre que la classification

[X] s'est procuré un document intitulé ' Remarques sur l'arrêté des comptes tels qu'ils ont été arrêtés par la CREPA au 31 décembre 2003".

ne correspondaient pas aux pratiques habituelles, les juges du fond ont statué par des motifs inopérants, en violation des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; 3°/ que le caractère diffamatoire

En ce qui concerne les écrits diffamatoires de la société requérante : - la société requérante l'accuse d'avoir manipulé l'analyse et falsifié les documents de procédure dans les passages de son mémoire

Il rappela que l’auteur de propos jugés diffamatoires peut prétendre au bénéfice de la bonne foi s’il établit qu’il a poursuivi un but légitime, a été étranger à toute animosité personnelle et s’est conformé

juridiction de jugement pour recel de violation du secret professionnel, diffamation publique envers un fonctionnaire public et complicité de cette dernière infraction ; que le tribunal a dit les prévenus

Les juges du premier degré ont déclaré les prévenus coupables des délits poursuivis et ont prononcé sur les intérêts civils. 5.

des constatations de l'arrêt attaqué que la lettre diffamatoire mentionne que Daniel X... aurait "perçu des honoraires" et que l'offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires porte sur la demande