Codes de loi français

Article 17-3

Le détachement de longue durée prononcé au titre du 4° ter de l'article 13 est tacitement renouvelé pour la même durée dans la limite de la durée du contrat mentionné au 4° ter, sauf si le fonctionnaire ou son administration d'origine ou l'entreprise

Article Annexe IV

SCIENCES DE GESTION L'épreuve est précédée d'une préparation en salle, sans documentation, d'une durée de quatre heures.

Article D37-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 79

Elle inclut, au titre des périodes prises en compte dans la liquidation mentionnées à l'article L. 13 et la durée d'assurance mentionnée à l'article L. 14, les services accomplis pendant la période de retraite progressive, augmentés, le cas échéant, des

Article L6222-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 42 > 21

Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée, sauf dispositions

Article L3171-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 10

L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.

Article R4451-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

Les données et informations mentionnées à l'article R. 4451-135 sont conservées dans le traitement “ SISERI ” pour une durée minimale de cinquante ans et une durée maximale de soixante ans à compter de la dernière exposition du travailleur concerné.

Article 88

La durée de présence dans les mines souterraines considérée comme durée de travail effectif, ne peut excéder trente-huit heures quarante minutes par semaine.

Article 22

La durée du temps passé dans chaque échelon des différents grades du corps régi par le présent décret sont fixées comme suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE

Article 36-10

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 1er échelon

Article 41

La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 1er échelon

Article D323-6-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 80

La durée de l'essai encadré ne peut excéder quatorze jours ouvrables, renouvelable dans la limite d'une durée totale de vingt-huit jours ouvrables.

Article R134-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 96

La durée mentionnée au dixième alinéa de l'article L. 132-23 ne peut excéder la plus faible des durées entre l'échéance de la garantie et huit années.

Article L6422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

La durée de cette autorisation d'absence ne peut excéder quarante-huit heures par session d'évaluation. Cette durée peut être augmentée par convention ou accord collectif.

Article L241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 59 > 00

La durée de la concession de stockage peut faire l'objet de prolongations successives, chacune d'une durée inférieure ou égale à vingt-cinq ans.

Article 12

heures et que la durée de la mission ou de l'intérim est inférieure ou égale à 7 jours.

Article L5213-13-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 99

compris, par dérogation aux articles L. 1251-12 et L. 1251-12-1, et dont la durée hebdomadaire de travail peut être inférieure à la durée minimale par dérogation à l'article L. 3123-27, lorsque la situation du salarié le justifie.

Article A742-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 41

Les épreuves d'admission comprennent : 1° Une interrogation orale d'une durée de quinze minutes portant sur le droit civil et le droit commercial ; 2° Une interrogation orale d'une durée de quinze minutes portant sur l'organisation judiciaire et la procédure

Article R6322-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 99

La durée de validité des autorisations est de cinq ans. Pour la première autorisation, cette durée est comptée à partir du jour où est constaté le résultat positif de la visite de conformité prévue au même article.

Article D3132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 62

-La durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire ne peut excéder quarante-cinq jours cumulés par année civile ; cette durée peut être exceptionnellement portée à quatre-vingt-dix jours par décision du directeur général de l'Agence

Article 4

Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur conformément aux articles 9 et 10 du décret du 9 mai 1995 susvisé.