Article D323-6-5 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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D323-6-5
Article D323-6-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 80
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 31 mars 2022
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Texte de l'article
La durée de l'essai encadré ne peut excéder quatorze jours ouvrables, renouvelable dans la limite d'une durée totale de vingt-huit jours ouvrables.
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