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171 résultats pour « eaux embouteillées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00681

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

de la crème de cognac et des courriels (novembre 2006) échangés avec une société ALKO International BV, relatifs à l'amélioration de la formule de la crème de cognac et à un rendez vous avec un embouteilleur

Source officielle
CA

Chambre 1-7

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66ff857fa4ff9ec259c09441

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le propriétaire ou son mandataire complète les états des lieux d'entrée et de sortie par les relevés des index pour chaque énergie, en présence d'une installation de chauffage ou d'eau chaude sanitaire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1028JUD002678095

Admin. suprême

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Attendu qu’entendu plusieurs heures après l’accident, soit à 23 h 10 (après avoir été écroué) et alors que l’alcootest s’est avéré négatif, le prévenu a déclaré : –     avoir été embouti par

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68676d7a6cbb391a608a1891

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette marque a été enregistrée en classe 32 (bières'; eaux minérales et gazeuses'; boissons de fruits et jus de fruits'; sirops et autres préparations pour faire des sirops'; limonades'; nectars de fruits

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01133_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'étude d'impact comporte notamment, d'abord, une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le bruit, la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00817

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

de la crème de cognac et des courriels (novembre 2006) échangés avec une société ALKO International BV, relatifs à l'amélioration de la formule de la crème de cognac et à un rendez vous avec un embouteilleur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0921DEC004199421

Admin. suprême

21 septembre 2021

21 septembre 2021

    Évaluant la capacité maximale de la Cour au traitement de 40   000   requêtes, il poursuit   son propos : «   Au-delà de 40   000 requêtes par an, c’est l’embouteillage

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14d90f653b0008df2b2f

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Les compresseurs ont des emplois soit directs (machines soufflantes pour hauts fourneaux, cubilots ou autres fours métallurgiques, compression de gaz divers pour leur embouteillage ou la réalisation de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305168_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305223_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104453_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; 6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau

Source officielle