contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 février 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de faux en écritures

l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 17 juin 1992, qui, sur la plainte avec constitution de partie civile portée contre X des chefs de vol avec effraction, faux en écriture

pénal, 336 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il y avait lieu d'accuser X... d'avoir commis un faux en écriture

J., partie civile, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de PARIS, en date du 6 juin 1986 qui, dans une procédure ouverte contre X du chef de faux en écriture publique, a confirmé

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 26 juin 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'usage de faux en écriture

A... des chefs de faux en écriture publique et usage, d'ingérence, d'usage de fausse qualité ou d'immixtion dans des fonctions publiques sans titre ; "aux motifs 1°) que les crimes et délits de faux

Parce que nous n'avons pas accepté : les injures en conseil municipal, les fausses factures, les décisions prises sans délibération du conseil municipal, les faux en écritures publiques.

publique les faits de la poursuite engagée à l'encontre de Henri X... du chef de complicité de faux en écriture publique, l'a déclaré coupable du délit ainsi requalifié et a statué sur l'action publique

pourvoir ; " aux motifs que le tribunal a justifié sa décision en relevant notamment que la plupart des faits reprochés sous la qualification de faux en écriture publique ou authentique étaient imputés

; que c'est en cette qualité qu'il a été déclaré coupable de faux et usage de faux en écritures publiques à son encontre ; que l'action en responsabilité de cet établissement public contre son fonctionnaire

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 2 mai 2007, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la NIEVRE, sous les accusations, le premier, de faux en écriture

chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 15 juin 1993, qui, dans la procédure ouverte sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée pour forfaiture, faux en écriture

chef d'inculpation ; qu'en l'espèce, la plainte avec constitution de partie civile, son complément, ainsi que les réquisitoires introductif et supplétif visaient les chefs de faux en écritures publiques

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 20 décembre 1990, qui, dans l'information suivie contre Daniel X..., des chefs de dénonciation calomnieuse, faux en écriture

Yvette, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 7 avril 1987, qui, dans l'information suivie contre X... du chef de faux en écriture publique

Roger, contre l'arrêt de la cour d'assises de Paris, du 11 avril 1995, qui l'a condamné, pour usage de faux en écriture publique, à 5 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, ainsi que contre l'arrêt

tendant à être autorisés à exercer, pour le compte de la commune de Grandfontaine, une action en justice consistant en un dépôt de plainte contre X pour des faits susceptibles de constituer des faux en écritures

CONTRE : 1° UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 8 OCTOBRE 1965, QUI DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LE SUSNOMME DES CHEFS DE COMPLICITE DE FAUX EN ECRITURE