matériel de la complicité du trafic de stupéfiants, lequel élément matériel ne résulte d'aucune constatation de l'arrêt ; "alors, d'autre part, que le jugement infirmé retenait précisément cette absence

parties civiles résulte uniquement de ce que le dispositif qu'il avait installé lui permettait d'intercepter absolument toutes les communications téléphoniques des parties civiles ; "alors que l'élément

lorsqu'il s'était vu signifier, au mois de février 1993, un commandement de saisie-vente sur la base d'un titre exécutoire frappé d'opposition ; qu'en outre le magistrat instructeur avait relevé que les éléments

[M] du chef d'escroquerie au préjudice de la société en l'absence d'élément matériel et que M.

que six jeunes femmes travaillaient dans ce bar avec la dénomination d'hôtesses ; que dès lors, grâce à l'enquête préliminaire ininterrompue, les policiers avaient réunis suffisamment d'indices et d'éléments

nature à éviter le renouvellement des faits, les avertissements précédents en 2006 et 2008, pour les faits de même nature ayant montré leur inefficacité ; que par ailleurs la Cour ne dispose pas d'éléments

avant les poursuites, a estimé, par motifs propres et adoptés, d'une part, que l'élément matériel du recel de communauté était constitué par le fait pour celui-ci de ne pas avoir demandé au notaire d'ajouter

B... tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet de Maine-et-Loire de produire une attestation certifiant l’inexistence de tout élément matériel justifiant de l’allégation selon laquelle il « semble même

" alors qu'en se bornant à relever à l'encontre de la prévenue l'existence d'une fausse déclaration de vol effectuée auprès d'un commissariat de police, la cour d'appel n'a caractérisé ni en son élément

d'appel qui s'est bornée à faire état du résultat des recoupements opérés par l'administration fiscale auprès des établissements bancaires sans en vérifier le bien-fondé n'a pas légalement caractérisé l'élément

profit à partir de comptes de la société [2], n'a pas recherché si l'élément matériel de l'infraction était constitué par le fait d'avoir consenti un prêt au profit de l'[1] via la constitution de la

de preuve qui ont été soumis aux débats, fonder l'existence de l'élément matériel de la fraude, consistant en une abstention déclarative, sur les seules constatations que l'Administration a été amenée

les sculptures litigieuses étaient des épreuves anciennes du XIXe siècle et avaient plus de cent ans d'âge ; que ces assertions, totalement démenties par les expertises, suffisent à caractériser l'élément

administratif, par une décision du 24 février 2005 frappée d'appel, a rejeté la requête de la société S.P.I. tendant à être déchargée des droits supplémentaires de TVA qui lui étaient réclamés ; que l'élément

1985 inséré dans l'état liquidatif du notaire dressé le 22 mai 1985 et homologué par la cour d'appel de Paris le 24 octobre 1986 ; que X... a prétendu que le procès-verbal était un faux ; qu'aucun élément

que l'enquête initiale de gendarmerie - fort bien faite - a retenu l'existence d'infractions, tout comme d'ailleurs les réquisitions et l'ordonnance de non-lieu qui conviennent de l'existence des éléments

que deux laboratoires avaient mis en évidence la non-conformité de son vin à la réglementation en vigueur sans indiquer quel texte aurait été méconnu, la cour d'appel, qui n'a ainsi pas caractérisé l'élément

Halden a toujours contesté les faits délictueux qui lui sont reprochés; que si certains éléments matériels tels que révélés par la procédure ont pu paraître suspects et constituer autant d'éléments à charge

ordinateur ; qu'en retenant néanmoins la faute civile, sans vérifier comme elle y était invitée, si la décision du bureau de conciliation se justifiait légalement, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'élément

s'impose ; "alors, enfin, que, selon l'article 121-3, alinéa 1er, du Code pénal, il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ; que le délit doit être caractérisé dans ses éléments