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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
67f8aa9b3b6868ad1f98379a
10 avril 2025
de nature à déterminer la date de leur réalisation ; 5) décrire tous éléments accessoires -nécessairement rattachés au bâtiment et à l'empiétement observé (présence de caniveaux, d'un talus ou d'une
3e Chambre A
6033725a9c748e26cc0c78fb
15 juin 2017
L'activité Couverture-Zinguerie recouvre': Couvertures, vêtages, vêtures, bardages verticaux en tous matériaux y compris les travaux de': zinguerie et éléments accessoires en PVC, isolation et écrans sous
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301254
12 novembre 2015
X... et Y..., avec le concours de la SEBTP entreprise générale et la société SEAC Guiraud frères (SEAC) qui a fourni des éléments accessoires à la construction ; que, la SEBTP ayant fait l'objet d'une
3ème chambre
DTA_2000866_20220708
8 juillet 2022
toiture est incluse dans les parties communes des immeubles, conformément au dernier alinéa de l'article 7 de la convention, le Barreau n'est pas tenu de participer aux charges de maintenance de ses éléments
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10160
10 avril 2019
distinctifs et dominants ; qu'il résulte d'une comparaison globale des signes que le signe contesté est constitué d'un élément verbal et la marque antérieure, de deux éléments verbaux ; que visuellement
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10159
distinctifs et dominants ; qu'il résulte d'une comparaison globale des signes que le signe contesté est constitué d'un élément verbal et la marque antérieure, de trois éléments verbaux, d'éléments figuratifs
1ère Chambre
637dc85f14982305d4c20213
18 octobre 2022
Sur la remise sous astreinte des éléments accessoires au véhicule et la demande indemnitaire : Outre la remise du véhicule, le vendeur d'un véhicule d'occasion doit également à son acquéreur la remise
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488974.20240723
23 juillet 2024
principal ou de ses éléments autres qu'accessoires.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200204
15 février 2018
quittance ; que ces frais sont de deux natures le coût de la police à la souscription du contrat et le complément de prime à l'émission de chaque quittance ; que les inspecteurs ont estimé que ces éléments
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110213
10 mars 2021
posés, la marque, la puissance, les éléments accessoires et/ou nécessaires à la pose comme le kit d'injection, coffret protection, disjoncteur, parafoudre, il y a même des précisions sur la pose (exposition
ECLI:FR:CCASS:2021:C110364
12 mai 2021
reprend le dispositif des écritures de [Y] [K] les conditions très précises du partage, les engagements qu'il implique et la constitution de servitudes qu'il nécessite il s'agit là d'éléments
BIENS
697bbc19cdc6046d472a6ac6
8 janvier 2026
[R] [K] relève que la carte grise constitue l’un des éléments accessoires devant être transmis par le vendeur pour satisfaire à son obligation de délivrance conforme.
1ère ch. civile
64f02e6bdb41fad969879bbe
30 août 2023
plomberie-installation sanitaire, - charpente et ossature bois, - couverture-zinguerie 'Couvertures, vêtages, vêtures, bardages verticaux en tous matériaux y compris les travaux de : . zinguerie et éléments
ECLI:FR:CCASS:2015:C301081
15 octobre 2015
par marché séparé, M. et Mme X...ont confié à la société Pierres et tradition, assurée auprès de la société Mutuelle assurance artisanale de France (la MAAF), la pose des pierres de taille et des accessoires
19e chambre
60329b697da3610fe0aaab3b
20 décembre 2017
transfert des contrats de travail' qui dispose en son article 3.4.3. intitulé 'Modalités de maintien de la rémunération' que : 'Le nouveau titulaire est tenu de maintenir le salaire brut de base et les éléments
Cour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88acd
4 octobre 2006
d'une vente, au sens de l'article 1583 du code civil ; Ils affirment que la question de la destination des lieux tardivement, artificiellement et de mauvaise foi évoquée, n'a jamais été un élément
ECLI:FR:CCASS:2015:C300885
15 septembre 2015
En ce qui concerne le parking, le fait qu'il serve à des tiers, usagers du tramway et squatters occasionnels, n'enlève rien à sa destination comme élément accessoire nécessaire de l'activité commerciale
CHAMBRE 1 SECTION 3
6962275bcdc6046d47d47d51
d'infiltration est lié à la vétusté et qu'il peut y être remédié en procédant à l'étanchéification des écoulements d'eau du pavillon, - d'autre part, le défaut affectant le boîtier MMI n'affecte qu'un élément
3e Section - 1re Chambre
DTA_2102559_20240105
5 janvier 2024
contre les gaz de combat ; / 2° Catégorie B : armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention ; / () Un décret en Conseil d'Etat détermine les matériels de guerre, armes, munitions, éléments
1ère chambre
679331d331df9338379d2791
23 janvier 2025
administrative d'exploiter un hôtel - et fait grief au premier juge d'avoir jugé le contraire alors que seuls des éléments accessoires restaient à régler : optimisation fiscale des plus-values et conditions
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