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71 137 résultats pour « eléments accessoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

67f8aa9b3b6868ad1f98379a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de nature à déterminer la date de leur réalisation ; 5) décrire tous éléments accessoires -nécessairement rattachés au bâtiment et à l'empiétement observé (présence de caniveaux, d'un talus ou d'une

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033725a9c748e26cc0c78fb

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

L'activité Couverture-Zinguerie recouvre': Couvertures, vêtages, vêtures, bardages verticaux en tous matériaux y compris les travaux de': zinguerie et éléments accessoires en PVC, isolation et écrans sous

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301254

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

X... et Y..., avec le concours de la SEBTP entreprise générale et la société SEAC Guiraud frères (SEAC) qui a fourni des éléments accessoires à la construction ; que, la SEBTP ayant fait l'objet d'une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000866_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

toiture est incluse dans les parties communes des immeubles, conformément au dernier alinéa de l'article 7 de la convention, le Barreau n'est pas tenu de participer aux charges de maintenance de ses éléments

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10160

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

distinctifs et dominants ; qu'il résulte d'une comparaison globale des signes que le signe contesté est constitué d'un élément verbal et la marque antérieure, de deux éléments verbaux ; que visuellement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10159

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

distinctifs et dominants ; qu'il résulte d'une comparaison globale des signes que le signe contesté est constitué d'un élément verbal et la marque antérieure, de trois éléments verbaux, d'éléments figuratifs

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc85f14982305d4c20213

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Sur la remise sous astreinte des éléments accessoires au véhicule et la demande indemnitaire : Outre la remise du véhicule, le vendeur d'un véhicule d'occasion doit également à son acquéreur la remise

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488974.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

principal ou de ses éléments autres qu'accessoires.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200204

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

quittance ; que ces frais sont de deux natures le coût de la police à la souscription du contrat et le complément de prime à l'émission de chaque quittance ; que les inspecteurs ont estimé que ces éléments

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110213

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

posés, la marque, la puissance, les éléments accessoires et/ou nécessaires à la pose comme le kit d'injection, coffret protection, disjoncteur, parafoudre, il y a même des précisions sur la pose (exposition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110364

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

reprend le dispositif des écritures de [Y] [K] les conditions très précises du partage, les engagements qu'il implique et la constitution de servitudes qu'il nécessite il s'agit là d'éléments

Source officielle
TJ

BIENS

697bbc19cdc6046d472a6ac6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[R] [K] relève que la carte grise constitue l’un des éléments accessoires devant être transmis par le vendeur pour satisfaire à son obligation de délivrance conforme.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e6bdb41fad969879bbe

Appel

30 août 2023

30 août 2023

plomberie-installation sanitaire, - charpente et ossature bois, - couverture-zinguerie 'Couvertures, vêtages, vêtures, bardages verticaux en tous matériaux y compris les travaux de : . zinguerie et éléments

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301081

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

par marché séparé, M. et Mme X...ont confié à la société Pierres et tradition, assurée auprès de la société Mutuelle assurance artisanale de France (la MAAF), la pose des pierres de taille et des accessoires

Source officielle
CA

19e chambre

60329b697da3610fe0aaab3b

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

transfert des contrats de travail' qui dispose en son article 3.4.3. intitulé 'Modalités de maintien de la rémunération' que : 'Le nouveau titulaire est tenu de maintenir le salaire brut de base et les éléments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88acd

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

d'une vente, au sens de l'article 1583 du code civil ; Ils affirment que la question de la destination des lieux tardivement, artificiellement et de mauvaise foi évoquée, n'a jamais été un élément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300885

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

En ce qui concerne le parking, le fait qu'il serve à des tiers, usagers du tramway et squatters occasionnels, n'enlève rien à sa destination comme élément accessoire nécessaire de l'activité commerciale

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6962275bcdc6046d47d47d51

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'infiltration est lié à la vétusté et qu'il peut y être remédié en procédant à l'étanchéification des écoulements d'eau du pavillon, - d'autre part, le défaut affectant le boîtier MMI n'affecte qu'un élément

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2102559_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

contre les gaz de combat ; / 2° Catégorie B : armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention ; / () Un décret en Conseil d'Etat détermine les matériels de guerre, armes, munitions, éléments

Source officielle
CA

1ère chambre

679331d331df9338379d2791

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

administrative d'exploiter un hôtel - et fait grief au premier juge d'avoir jugé le contraire alors que seuls des éléments accessoires restaient à régler : optimisation fiscale des plus-values et conditions

Source officielle

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