La publicité sur les véhicules terrestres, sur l'eau ou dans les airs peut être réglementée, subordonnée à autorisation ou interdite, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article 11

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Les emplacements de pêche au saumon sont attribués en priorité aux marins-pêcheurs professionnels à raison de : - deux emplacements par navire professionnel ; - un emplacement par navire de plaisance.

LEGIARTI000051115429

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EXPÉRIMENTATION D'UNE SIGNALISATION RELATIVE AUX VOIES DE CIRCULATION RÉSERVÉES À CERTAINES CATÉGORIES DE VÉHICULES SUR CERTAINS AXES Le dispositif expérimental concerne la signalisation de voies réservées aux véhicules de transport en commun, aux taxis

LEGIARTI000036834387

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sa stabilité) ; A.2. - Souplesse de la conduite assurant le confort du passager - utiliser de manière souple et rationnelle les commandes de la motocyclette : A.3. - Prise en charge et dépose du client et de ses bagages - respecter la réglementation

Article 17-1

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de l'expérimentation à déroger, dans les conditions qu'il fixe, aux dispositions : 1° De l'article R. 412-12 du code de la route afin d'autoriser la circulation de véhicules en peloton, caractérisée par la circulation de plusieurs véhicules qui se suivent

Article L130-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 52

Code de la route

-Lorsque l'usage d'une voie de circulation a été réservé par l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation aux véhicules de transport en commun, aux taxis, aux véhicules transportant un nombre minimal d'occupants, notamment dans le cadre

Article 1

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articles 11, 14-1, 114-3, 175, 177-1, 190 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée et des articles 4 et annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière d'une voie de circulation d'autoroute réservée

Article R*480-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 58 > 19

Code de l'urbanisme

Il est interdit, dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs : - d'entreposer ou d'ajouter, tant sur les emplacements que sur les parties communes, des objets usagés, des abris de bois, de tôle ou d'autres matériaux ; - de laisser

Article 64

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Chapitre VII : Infrastructures de recharge de véhicules électriques , Sct. Section 1 : Raccordement indirect des infrastructures de recharge de véhicules électriques , Art. L347-1 , Art. L347-2 , Art. L347-3 , Art.

Article R571-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 19

Code de l'environnement

public de la décision, ou de la délibération, arrêtant le principe et les conditions de réalisation d'un projet d'infrastructure, au sens de l'article L. 102-1 du code de l'urbanisme, dès lors que cette décision ou cette délibération, prévoit les emplacements

Article L165

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 88 > 30

Code électoral

Un décret en Conseil d'Etat fixe le nombre et les dimensions des affiches que chaque candidat peut faire apposer sur les emplacements et panneaux d'affichage visés à l'article L. 51 ainsi que le nombre et les dimensions des circulaires et bulletins de

Article A111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 44 > 91

Code de l'urbanisme

Pour l'application de l'article R. 111-41, sont regardés comme résidences mobiles de loisirs les véhicules répondant à la norme NF " S 56 410 résidences mobiles : Définition et modalités d'installation ", ainsi que les véhicules qui dérogent à la surface

Article 1

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La réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière et des exploitants des établissements agréés assurant, à titre onéreux, la formation

Article 13

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Les enceintes frigorifiques ou de congélation utilisées pour l'entreposage des pièces anatomiques doivent être exclusivement réservées à cet usage et identifiées comme telles.

Article Annexe 5

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Sous réserve des dispositions du point 1.1.3. ces véhicules doivent satisfaire aux dispositions générales applicables aux véhicules de transport en commun de personnes. 1.1.2.

Article 13

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Transport par un véhicule sur chemin de roulement ferré : 1.

Article 4

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Par emplacement sous abri, on entend un emplacement protégé par une toiture légère et ne comportant pas de mur sur au moins un quart de son périmètre.

Article 1

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L'expérimentation prévue au 1er alinéa est suspendue du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024 sur les voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 prévues par le décret n° 2022-786 du 4 mai

Article 2

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Les convois et transports militaires se conforment aux prescriptions du code de la route et à toutes les indications de la signalisation routière, sous réserve des dispositions des articles ci-dessous qui précisent : - les règles concernant la circulation

Article Annexe V

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Emplacement et mode de fixation de la marque deréception : 1.5. Adresse(s) de (des) atelier(s) de fabrication : 1.6.

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