Codes de loi français

Code de la construction et de l'habitation

Le schéma de cohérence territoriale tenant lieu de plan climat-air-énergie territorial poursuit les objectifs énoncés au 1° du II de l'article L. 229-26 du code de l'environnement.

Article R171-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 72

bâtiments relevant de l'article R. 172-1, doivent faire preuve d'exemplarité énergétique dans les conditions définies à l'article R. 171-2 , ou d'exemplarité environnementale dans les conditions définies à l'article R. 171-3 ou être considérées comme à énergie

Article R124-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 88 > 90

Les modalités selon lesquelles l'Agence de services et de paiement rembourse les personnes morales et organismes acceptant le chèque énergie sont précisées dans les conditions d'adhésion annexées au formulaire d'enrôlement qui est complété, signé et validé

Article L111-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 95

En vue de préserver les intérêts essentiels de la France dans le secteur de l'énergie, notamment d'assurer la continuité et la sécurité d'approvisionnement en énergie, un décret prononce la transformation d'une action ordinaire de l'Etat au capital de

Article 59

Ces ressources sont composées d'une part du produit de l'accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole.

Article 1

Option Electrotechnique et énergie.

Article GC 2

l'article GE 2 (§ 2) comprennent : - les plans des locaux précisant l'implantation des appareils de cuisson et des appareils de remise en température avec l'indication de leurs puissances utiles ; - les plans et descriptifs de la distribution en énergie

Article R111-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 79

la chambre départementale d'agriculture en application du deuxième alinéa de l'article L. 111-29, le préfet la transmet pour avis aux représentants des organisations professionnelles agricoles intéressées, aux représentants des professionnels des énergies

Article Annexe VI

Bois Bocage Energie. Structures spécialisées en agroforesterie : AFAC Agroforesteries (et les structures membres de cette fédération qui sont agréées par elle), AFAF, AGROOF. Fédérations départementales et régionales des chasseurs.

Article L433-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 89

Une prolongation de ce délai est accordée si les nécessités d'une expérimentation dans le domaine des énergies renouvelables le justifient.

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 52

Des groupements d'intérêt public peuvent être constitués entre des personnes de droit public ou de droit privé pour exercer, pendant une durée déterminée, des activités dans le domaine de la maîtrise de l'énergie ou de la promotion des énergies renouvelables

Article Annexe VII

Modalité relative à la notation "Eco Energie Tertiaire" (Annexe VII-3) La notation "Eco Energie Tertiaire" qui qualifie l'avancée dans la démarche de réduction des consommations d'énergie finale, au regard des remontées de consommations énergétiques annuelles

Article Annexe 1

Créteil Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie Génie civil Génie civil nucléaire 1er septembre 2014 31 août 2020 ESIEE Paris Informatique Informatique, systèmes embarqués 1er septembre 2014 31 août 2020 Electronique, énergie

Article 1

En vue d'adhérer au dispositif, de s'enregistrer comme pouvant accepter le chèque énergie en paiement et en demander le remboursement, les personnes morales ou organismes mentionnés au II de l'article R. 124-4 du code de l'énergie communiquent à l'Agence

Article L141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 29

assurant le lien et la desserte de celui-ci ; 3° Les transitions écologique et énergétique, qui impliquent la lutte contre l'étalement urbain et le réchauffement climatique, l'adaptation et l'atténuation des effets de ce dernier, le développement des énergies

Article R712-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 04

dans les cas suivants : 1° Le demandeur justifie de l'incompatibilité des caractéristiques techniques de l'installation qui présente un besoin de chaleur ou de froid avec celles offertes par le réseau ; 2° L'installation ne peut être alimentée en énergie

Article 1

destinés à l'alimentation lorsque ces matériaux ou objets ont subi ou doivent subir l'action d'une des sources de rayonnements ci-après énumérées : - soit un rayonnement gamma émis par le cobalt 60 ou le césium 137 ; - soit des électrons accélérés d'une énergie

Article 1