17.343 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ au président du conseil de Paris, domicilié bureau des droits de l'enfant

-Y... et condamné le père à payer une pension alimentaire pour chacun des trois enfants, cette pension cessant d'être due, en cas de carence scolaire ou professionnelle volontaire de l'enfant, après 16

; alors, encore, qu'en s'abstenant de s'expliquer sur un rapport d'expertise psychiatrique versé aux débats, la cour d'appel a, une nouvelle fois, violé l'article 1353 du Code civil; alors, enfin,

sociale l'enfant né sur le territoire de la République française ; que Mayotte relève du territoire de la République française, à tout le moins depuis l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle n

si celui-ci était le père biologique de l enfant et, dans l hypothèse contraire, progressivement supprimés afin d éviter à lenfant une rupture trop brutale ; "enfin dans son arrêt du 7 mars 1996, confirmant

X..., chirurgien-dentiste à son service, alors, selon le moyen, d'une part, que si, selon l'arrêt, "est juridiquement enfant à charge, l'enfant entretenu, hébergé et éduqué par toute personne sur laquelle

X..., chirurgien-dentiste à son service, alors, selon le moyen, d'une part, que si, selon l'arrêt, "est juridiquement enfant à charge, l'enfant entretenu, hébergé et éduqué par toute personne sur laquelle

[O] était père de cinq enfants et de huit petits-enfants et, enfin, qu'il n'était pas exclu que Mme [K] agisse à des fins patrimoniales ; qu'en se déterminant par de tels motifs, sans s'expliquer sur l'intérêt

contribution à l'éducation et à l'entretien des enfants communs doit faire face à de nouvelles obligations familiales, il peut, en considération de ces changements, demander la modification du montant

de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 15 mars 1995 qui, pour non représentation d'enfants

de ses deux enfants mineurs, X né en X et X né en X.

) à leur demande de copie de leur dossier, notamment des courriers à l'origine de l'enquête sociale et faisant état des conditions de vie préoccupantes de leurs enfants à leur domicile.

Parallèlement, le juge des enfants peut être saisi par les parents ou les services d’aide sociale à l’enfance, voire se saisir d’office à titre exceptionnel, et ordonner des mesures d’assistance éducative

.., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mai 1991, qui, dans la procédure suivie contre X... du chef de non-représentation d'enfants

L'association Comité Mosellan de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Hélène, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 29 octobre 2002, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

[K] bénéficieront, à l'égard de leurs enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, d'un droit d'accueil et d'hébergement organisé selon certaines modalités, alors « que toute personne a droit à ce que

. ; "aux motifs que l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l'enfance délinquante est dérogatoire au droit pénal des majeurs ; qu'une de ses spécificités est de permettre, par les dispositions de son