sans son consentement préalable son contrat de travail, alors : « 1°/ que la transformation des fonctions d'un salarié constitue une modification du contrat de travail même si cette modification n'entraîne

; qu'il n'est pas contesté que René X... bénéficiait d'une réduction de 50% de la prime et que l'indication de Régis X..., jeune conducteur inexpérimenté, en qualité de conducteur habituel aurait entraîné

les fonctions ou ne satisfont pas à la finalité promise par l'assuré, dans la mesure où ces réclamations ne portent pas sur la réparation des dommages corporels, matériels ou immatériels directement entraînés

en résulte que le délai de prescription d'une action en requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, fondée sur l'absence d'une mention au contrat susceptible d'entraîner

l'inconstitutionnalité de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020, qui sera prononcée à la suite de la question prioritaire de constitutionnalité présentée par mémoire distinct et motivé, entraînera

en ce que l'arrêt attaqué a condamné un gardien de la paix (X..., le demandeur) à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis du chef de coups et violences volontaires sans motif légitime ayant entraîné

l'enseigne "Pizza Pino", en sorte que les salariés ne pouvaient être permutés d'un restaurant à l'autre, eu égard aux horaires qui doivent être accomplis par les salariés sur les différents sites, qui entraînent

O..., entraîneur des arrières, et M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

La lettre de licenciement reproche à ce salarié la perception d'espèces ou d'alcool par certains entraîneurs dans le cadre du service des box afin leur procurer divers avantages.

Robert Collet (la société d'entraînement) l'a assignée en paiement des frais de pension et d'entraînement de ces chevaux et du cheval Whip and win. 2.

X..., qui avait été victime en 1954 et 1955 d'accidents du travail ayant entraîné respectivement la fixation de taux d'incapacité permanente de 10 % et de 75 %, s'est vu reconnaître à la suite d'un nouvel

lien de subordination est suspendu pendant la durée du mandat social ; que la proposition d'un contrat de sécurisation professionnelle postérieurement à la révocation du mandataire social, laquelle entraîne

les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, ensemble l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que la cassation entraîne

à la fraude présumée ; que seule l'existence de présomptions est requise pour la mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ; "alors que la cassation entraîne

de 1953, il était stipulé que "toute cession, tout accord, toute fusion faite en violation d'une seule des conditions précédentes, qui sont toutes substantielles, sera nul à l'égard du bailleur et entraînera

Concorde Lafayette avait apporté une modification substantielle au contrat de travail du salarié ; que l'arrêt du 30 juin 1992 ayant été frappé d'un pourvoi en cassation, la cassation à intervenir entraînera