SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MINERVOIS A CHARGE, EN 1968, LA SOCIETE LEFORT-FRANCHETEAU DE L'INSTALLATION DU CHAUFFAGE

, incluant des planchers chauffants alimentés par une pompe à chaleur, à la SARL Chauvin Marcel (l'entreprise de chauffage).

X... l'installation du chauffage, et assignée en responsabilité à la suite d'un incendie, la société Joly Pottuz, entrepreneur principal, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 1985) de

DE L'ENTREPRISE MAS, ENTREPRENEUR GENERAL ET DU BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES LAFARGUE, SPECIALISTE EN CHAUFFAGE ET VENTILATION, UN ENSEMBLE IMMOBILIER EQUIPE DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES A GAZ, FOURNIES PAR

(C.G.E.C.) et CROISEES-PLAST, les lots chauffage, ventilation et plomberie sanitaire pour la première, et les lots menuiseries extérieures et occultations pour la seconde.

Les maîtres d'ouvrage attribuaient le lot « chauffage-aérothermie » à M.

, devenus des planchers chauffants rafraîchissants, renouvellement d'air du local technique de la piscine, aménagement du local moto pour le rendre habitable, etc.), et par une plus-value de 10 000 € résultant

1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER KLEIN ET GRIMAL, QUI AVAIENT RECU UNE MISSION COMPLETE D'ARCHITECTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA RESIDENCE DU SOLEIL", IN SOLIDUM AVEC LES ENTREPRENEURS

l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 mars 2009), que, par contrat du 16 janvier 1993, les époux X... ont confié la construction d'une maison à la société Pailhe frères, qui a sous-traité la réalisation du lot chauffage

X..., entrepreneur, a été chargé des lots électricité, chauffage, isolation ; que des désordres étant apparus concernant le chauffage et l'isolation, plusieurs acquéreurs ont assigné en réparation la SCI

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE BAUDOIN A PAYER A LA SOCIETE FROID ET CONFORT, QUI AVAIT EXECUTE POUR SON COMPTE DIVERS TRAVAUX RELATIFS AU CHAUFFAGE

un groupement d'entreprises, sous la coordination de la société le Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (société BERIM), assurée par la société SIS assurances, a chargé du lot chauffage

Logement français a, courant 1974, fait construire un groupe d'immeubles sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet Suabla et de l'Atelier 77, architectes ; que la Société générale d'entreprise (SGE), entrepreneur

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A la suite de plusieurs investigations diligentées par l’expert sur le système de chauffage des unités de vie assuré par des planchers chauffants avec serpentins d’eau chaude alimentés au moyen de deux

cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 28 décembre 1989 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il l'a condamnée ainsi que la société chauffage

X..., demeurant à Valence (Drôme), ..., pris en sa qualité d'administrateur du règlement judiciaire de la société Confort chauffage, 38/ de la société Confort chauffage, dont le siège social est sis

Versailles l'a condamné à payer à la commune de Moussy-le-Neuf une somme de 85 459,55 F, outre les intérêts de droit et les frais d'expertise, à la suite de malfaçons apparues dans une installation de chauffage

Vu la décision en date du 13 mars 1987 par laquelle, sur la requête présentée pour la COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES DE CHAUFFAGE, et tendant à l'annulation du jugement du 12 mai 1982 par lequel le tribunal

Fils 21 (chauffage plomberie sanitaire) ne portant en effet que sur des tâches confiées à des sous traitants ; qu'il n'est pas contesté que le cabinet R2A ITECO dont l'intervention et le visa préalable