Personnel. Le mécanicien visé à l'article 68-27 du présent arrêté ou l'employé chargé des opérations pour les casinos de 75 machines à sous ou moins assure les opérations courantes d'entretien et de dépannage.

Article L1321-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 63 > 09

Code des transports

d'Etat pris après consultation des organisations syndicales représentatives au plan national des employeurs et des salariés des secteurs d'activité intéressés.

Article 8

—

L' Autorité nationale des jeux informe chaque entreprise candidate de la décision qu'elle prend sur sa demande d'agrément dans un délai maximal de quatre mois à compter du dépôt de la demande d'agrément.

Article 1

—

Ce comptable est celui de la commune où est situé le siège du casino, sauf décision dérogatoire du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques.

Article 4

—

relevant de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur ; -indemnité horaire de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif instituées par le décret n° 81-959 du 21 octobre 1981 étendant aux personnels de la police

Article R221-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 29

Code du sport

Le ministre chargé des sports arrête la liste des disciplines sportives reconnues de haut niveau avant le 31 décembre de l'année des Jeux olympiques et paralympiques d'été et, pour les disciplines relevant du programme des Jeux olympiques et paralympiques

Article 35

—

Seuls les personnes concourant à la préparation et à la réalisation des enquêtes de recensement désignées dans les conditions définies à l'article 22, les agents de l'Institut national de la statistique et des études économiques et les personnels concernés

Article D911-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 74

Code de l'éducation

Peuvent être affectés dans les établissements d'enseignement français de la Principauté d'Andorre les personnels de l'enseignement public de toutes catégories relevant du ministre français de l'éducation nationale, de nationalité française ou andorrane

Article 2

—

de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM) Animateur d'équipe en production 222p 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) - Les entreprises du médicament (LEEM) Technicien de maintenance des

Article D331-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 23

Code du cinéma et de l'image animée

La décision d'agrément provisoire est notifiée à l'entreprise de création de jeux vidéo ou, en cas de création commune, aux entreprises de création de jeux vidéo.

Article D331-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 23

Code du cinéma et de l'image animée

La décision d'agrément définitif est notifiée à l'entreprise de création de jeux vidéo ou, en cas de création commune, aux entreprises de création de jeux vidéo.

Article L322-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 17 > 01

Code de la sécurité intérieure

Sont autorisés les jeux de tirage, pour lesquels l'intervention du hasard, organisée sous la forme d'un tirage, est commune à l'ensemble des joueurs, relevant d'une des trois gammes de jeux suivantes :

Article 60

—

Aucune pénalité pécuniaire ne peut être appliquée aux joueurs qui ont fait un faux tirage ou commis une infraction à la règle du jeu ; la seule sanction que le casino puisse appliquer à l'égard du joueur fautif est de ne plus lui permettre de tenir les

Article 55-19-2

—

La direction du casino peut, dans son règlement intérieur : - imposer, lorsqu'il n'y a qu'un seul joueur à table, de jouer sur deux cases au minimum ; - limiter le nombre de cases qui peuvent être jouées par un seul joueur dès lors que d'autres joueurs

Article Annexe, art. 3

—

Attribution de la commission supérieure nationale du personnel.

Article 3

—

Le personnel de la Photothèque nationale est constitué par du personnel prélevé sur l' Institut national de l'information géographique et forestière auquel sont adjoints, en fonction des besoins, des personnels relevant du ministre de la défense.

Article 75

—

Le dossier de demande d'autorisation de jeux est envoyé à chaque destinataire en un seul exemplaire par courrier postal et par courrier électronique. 2° Le premier alinéa de l'article 4 est ainsi rédigé : Pour tout renouvellement d'autorisation de jeux

Article 68-20

—

Il est renseigné chaque jour à la clôture des jeux du montant affiché des différents jackpots progressifs.

Article 40-1

—

L'utilisation du mélangeur est optionnelle et peut, au choix de l'exploitant, n'être adoptée que sur une partie seulement des tables de jeu du casino. A.

Article Annexe

—

Section 2 Textes relatifs à la sécurité du personnel sur le réseau ferré national

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