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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200653
16 avril 2015
16 avril 2015
euros le 12 février 1993, de 40 000 euros le 14 mai 2002 et de 7 700 euros le 8 juin 2002 ; qu'il ressort des relevés bancaires versés aux débats que les deux derniers versements provenaient d'un plan d'épargne
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201005_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que les intérêts procurés par son livret A, son livret B, son CODEVI et son compte épargne logement ont été pris en compte au cours du mois de décembre et le capital de son
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201003_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que les intérêts procurés par son livret A, son livret B, son CODEVI et son compte épargne logement ont été pris en compte au cours du mois de décembre et le capital de son
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201004_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que les intérêts procurés par son livret A, son livret B, son CODEVI et son compte épargne logement ont été pris en compte au cours du mois de décembre et le capital de son
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851b2
9 mars 2000
9 mars 2000
PROVOQUÉ * * * 5 Selon acte du 8 juin 1990, Monsieur DE X... a souscrit auprès de LA POSTE, bureau de GARGENVILLE, un plan d'épargne logement qui a été enregistré sous le n° 520 2070 747 A, et a procédé
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884cf
20 mars 2006
20 mars 2006
dommages et intérêts au titre de la clause pénale, 10.000 Euros de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral, 500 Euros de frais de procédure ainsi que les intérêts échus du plan d'épargne
Source officielleciv1
60794d529ba5988459c4879e
12 juillet 2005
12 juillet 2005
l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Périgord (la banque), dans les livres de laquelle Françoise X... avait ouvert un compte de dépôt, un compte d'épargne
Source officiellecr
61372624cd5801467742344a
26 septembre 2001
26 septembre 2001
la chambre de la soeur de Fouad et dans la chambre des parents d'un relevé de compte de la banque populaire du Maroc créditeur de l'équivalent d'environ 20 000 francs français ainsi que d'un livret d'épargne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00345
4 mars 2008
4 mars 2008
du code civil, 9 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en tout état de cause, la demande de restitution formée par le titulaire d'un compte soldé et constituant le support d'un placement type plan épargne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100279
19 mars 2014
19 mars 2014
dans l'acte de partage que la communauté a encaissé, au sens de l'article 1433 alinéa 2 du code civil, une partie des prix de vente de biens et droits immobiliers, de valeurs mobilières et d'un compte épargne
Source officielleTrib. de Commerce
69cd4666cdc6046d47c07421
3 avril 2025
3 avril 2025
représenté(e) par SARL Avolac - [Adresse 4] [Localité 4] Monsieur [J] [G] détient deux comptes bancaires à la Caisse Agricole Mutuel des Savoie (CADS) ; un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] et un compte épargne
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf4
11 mai 2004
11 mai 2004
et bien fondées en ce qui concerne le calcul des intérêts, ne sont pas valables pour la clôture du compte ; Qu'en effet il suffit de se rapporter à l'article 12 des conditions générales des comptes d'épargne-logement
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fabd
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Rien n'indique que le Plan d'Epargne Logement no16 2771 7068 011 de Mme Valentine Y... à la Caisse d'Epargne d'un montant de 23.868€ au 24 juin 2008, date de son terme et de sa clôture, soit encore d'actualité
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630104
8 octobre 1990
8 octobre 1990
preuve lui incombe ; qu'en se bornant à faire état d'une part du train de vie qui devait être celui du contribuable, d'autre part de la réduction des disponibilités utilisées par lui au titre du compte d'épargne
Source officielleciv2
613721a6cd580146773f5a46
19 février 1992
19 février 1992
troisième moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir alloué à l'épouse une prestation compensatoire, alors qu'en s'abstenant de prendre en considération les revenus tirés par Mme O. d'un compte épargne
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d5c
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Une autre somme du même montant a été déposée et à la même date sur un compte épargne logement ouvert dans la même banque et deux montants de 25. 000 F ont été retirés les 2 avril 1986 et 22 juillet 1986
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00766
3 juillet 2012
3 juillet 2012
d'appel a procédé par voie de simple affirmation privant sa décision de motif en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que par le débit de son compte épargne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200153
30 janvier 2014
30 janvier 2014
A... en qualité de séquestre et d'administrateur provisoire, d'accueillir ces demandes, d'ordonner la clôture du plan d'épargne logement ouvert au nom de René Z... afin que les fonds en soient virés sur
Source officielle10ème chambre
DTA_2012114_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
l'instruction que des contributions sociales, de montants respectifs de 94, 77 euros et 255, 25 euros, ont été prélevées, au cours de l'année 2017, sur les intérêts d'un contrat d'assurance-vie et d'un plan épargne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02225_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
; - il peut prétendre être indemnisé des pertes de revenus durant la période de mutation, à hauteur de 53 500 euros, des frais exposés en raison de cette perte de revenus pour le rachat d'un plan épargne
Source officiellePage 9 sur 173