M. fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 1987) de l'avoir condamné à verser à son épouse une contribution aux charges du mariage bien qu'il n'y ait plus de communauté de vie entre

[I] [TW], Mme [VV] [TW] épouse [D], Mme [O] [TW] épouse [L], Mme [MA] [TW] épouse [YJ], Mme [CT] [TW] épouse [FH], M. [RE] [TW], M. [J] [TW], M.

[R] [U], Mme [F] [U] épouse [T] et M.

-X... se sont mariés le 28 juillet 1962 sous le régime de la séparation de biens ; que, par acte notarié du 20 juillet 1976, M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2022 Mme [L] [W], épouse

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

en biens se sont solidairement engagés en constituant, en garantie, une hypothèque sur un immeuble commun ne peut, s'il n'a déclaré sa créance au passif de la liquidation judiciaire ouverte à l'égard

C..., l'indivis entre eux, n'était pas un bien personnel de l'épouse et faisait partie de l'actif de la procédure collective à laquelle était soumis le mari; qu'en statuant ainsi, sans préciser sous quel

commun et logement de la famille, passé par l'époux seul sans l'intervention personnelle de l'épouse à l'acte de cession; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé les articles 215, alinéa 3, et 1424 du Code

de Pirae ; qu'ils ont encore exposé, comment la commune de Pirae avait par l'intermédiaire de "radio maohi" représentée par Nelson Y... et sur l'intervention de Marcel Z..., chef de cabinet du maire de

loués ont été mis à la disposition du groupement agricole d'exploitation en commun de [...]

X], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [U] [T], épouse [D], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à Mme [P] [T], épouse [M], domiciliée [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

n'auraient pas encore été achevées à cette époque, la cour d'appel a violé l'article 1792-6 du Code civil ; 2 ) que la réception de l'ouvrage ne se confond pas avec sa livraison qui peut être postérieure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean X... est décédé le 20 avril 1986, en laissant pour lui succéder son épouse commune

n’espionnait aucunement son épouse.

[U] en qualité de tuteur aux biens de son épouse, compte tenu du caractère légitime de son opposition à la désignation d'un tiers, étranger à la famille, pour gérer les biens du ménage, d'une part, et

et sans rechercher, comme cela le lui était demandée, si Mme X... ne s'y était pas définitivement engagée à vendre les biens communs objet desdits mandats, la cour d'appel a privé sa décision de base

du bien sis à [Localité 3] à Mme [O] [S] [M] épouse [Z] ; - prononcé la nullité de la donation-partage du 26 juin 2012 au terme de laquelle Mme [X] [S] [E] donnait à Mme [H] [F] [M] épouse [D] ses droits