Un établissement dont tout ou partie des locaux est utilisé par plusieurs exploitants est un établissement collectif. Un même établissement collectif peut être organisé en plusieurs ateliers collectifs

Article D741-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 38 > 86

Code de l'éducation

Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière, établissements-composantes ou associés à un établissement

Article Annexe B

—

Etablissements et services rattachés. Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur de l'établissement pénitentiaire. Etablissements et services rattachés.

Article D242-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de l'action sociale et des familles

les dépenses d'exploitation, quelles que soient les modalités de leur distribution, lorsque ces établissements entrent dans l'une des catégories suivantes : 1° Les établissements de santé autorisés à dispenser des soins médicaux et de réadaptation

Article 2

—

La coopération entre l'école et chaque établissement auquel l'école est associée ainsi que les modalités de la représentation réciproque aux conseils d'établissement sont organisées par convention.

Article 13

—

Section 1 : Les institutions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux entreprises d'investissement, Art. L746-4-1, Sct.

Article T 54

—

établissements utilisant une batterie centrale d'accumulateurs, ainsi que dans les établissements de 2e et 3e catégorie et dans les salles des établissements de 4e catégorie entièrement établies au-dessous du niveau du sol ; - du type 3 dans les salles

Article R 31

—

. - Sous les réserves formulées à l'article R 30, les dégagements généraux des établissements de 2e catégorie et les dégagements généraux et locaux des établissements de 3e et 4e catégorie entièrement établis au-dessous du niveau du sol doivent comporter

Article 69-1

—

Les représentants titulaires et suppléants des établissements publics sont élus parmi les membres titulaires d'un mandat local des conseils d'administration des établissements publics affiliés, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d'après

Article R321-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 47

Code de l'urbanisme

Les établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article R. 321-1 sont autorisés à transiger.

Article R214-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 95

Code rural (nouveau)

Les agents mentionnés à l'article R. 206-1 et au 1° de l'article R. 206-2 sont habilités à exercer dans les établissements utilisateurs, les établissements éleveurs et les établissements fournisseurs le contrôle de l'application des dispositions de cette

Article ANNEXE I 3 B

—

: 2 ml : : : : :================================: Agitez et disposez au bain-marie à 25° les quatre tubes dans lesquels sont plongés les électrodes combinées.

LEGIARTI000044237340

—

LISTE PAR DÉPARTEMENT DES GRANDS LACS INTÉRIEURS ET LACS DE MONTAGNE POUR LESQUELS PEUT ÊTRE ÉTABLIE UNE RÉGLEMENTATION SPÉCIALE DE LA PÊCHE Département de l'Ain Lac de Divonne-les-Bains. Département de l'Allier Plan d'eau de Sidiailles.

Article ANNEXE III

—

: : (sauf la commune de Ternay), : : : : Vaugneray (communes de : : : : Brindas, : : : : Charbonnières-les-Bains

Article 215.35

—

Chaque compartiment hospitalier ainsi que chaque chambre d'isolement sont pourvus d'une installation sanitaire particulière comprenant une salle de bains, un lavabo et un water-closet. 5.

Article L96 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 01 > 21

Livre des procédures fiscales

Les établissements de crédit, les établissements de monnaie électronique, les établissements de paiement ainsi que les organismes et services mentionnés à l'article L. 518-1 du code monétaire et financier sont soumis aux dispositions de l'article L. 152

Article D759-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 12

Code de l'éducation

cet établissement ; 7° Ecole nationale supérieure d'art de Nancy : décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement ; 8° Ecole pilote

Article 1

—

Les emplois de directeur des établissements sociaux et médico-sociaux énumérés ci-dessous cités sont des emplois fonctionnels au sens de l'article 1er du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 susvisé : Etablissement public autonome de réinsertion par

Article 2

—

Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté, Sct.

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