indemnité équivalente à la valeur du sinistre ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a condamné la SCI Pantano, dans ses rapports avec son locataire, à effectuer les travaux de réfection du complexe d'étanchéité

(Morbihan), 19°/ la Société générale d'étanchéité SGE, dont le siège est ...

Dispositifs de fixation en plastique pour matériaux de construction ; dispositifs de fixation en plastique pour produits d'isolation et d'étanchéité. Matériaux de construction non métalliques.

livré en retard, et que la clause pénale n'était pas due, la cour d'appel a violé les articles L. 231-6, c) du Code de la construction et de l'habitation et 1134 du Code civil ; 2 / que le défaut d'étanchéité

risques créés par l'application à des ouvrages non étanches du revêtement imperméable qu'elle était chargée de mettre en oeuvre, la solution consistant selon l'expert à remettre ces ouvrages en état d'étanchéité

de désordres ayant fait, lors de la réception du 15 décembre 1979, l'objet de réserves non levées par la suite, les administrateurs au règlement judiciaire de la société Icare, qui avait réalisé l'étanchéité

à savoir un décollement au niveau du relevé d’étanchéité ainsi qu’un manque d’étanchéité à la jonction toit-terrasse/balcon.

X..., les locaux étaient devenus inutilisables en raison du défaut d'étanchéité de la terrasse, due à la carence du bailleur, l'exception d'inexécution aurait alors été opposée à bon droit par M.

Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le condamner à faire procéder aux travaux d'étanchéité du toit-terrasse partagé entre les lots n° 1, n° 2, n° 4 et n° 5, alors « que la cassation

, elle n'avait versé qu'un acompte de 2 000 euros, que le véhicule devait encore subir une transformation par la reprogrammation du moteur et faire l'objet d'un contrôle du taux d'humidité et de l'étanchéité

500 mbar ; que, de ce fait, une colonne de brome s'est élevée d'environ 1,40 mètre dans la canalisation de refoulement, constituant une "garde hydraulique" et dispensant le joint fuitard du test d'étanchéité

connaître les vices de la chose et ne peut se prévaloir d'une clause exclusive de garantie ; qu'en retenant que la venderesse ne devait pas garantir l'acheteuse des conséquences du vice affectant l'étanchéité

À la suite d'une action engagée par ces derniers en 2008, M. et Mme [E] ont été condamnés, sous astreinte, par un jugement du 27 avril 2010, signifié le 9 mars 2011, à procéder à la réfection de l'étanchéité

émis une réserve concernant les plinthes, il s'est contenté d'énoncer qu'elles sont « mal réalisées » tandis que le rapport d'expertise précise qu' « il faut refaire l'intégralité des remontées d'étanchéité

La Sarl [H] & Fils Etanchéité s'est vu confier le lot étanchéité par le constructeur.

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00407 URSSAF AQUITAINE C/ SASU ETANCHEITE EL ALAMI [H] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], [Adresse 2], Comparaissant, représentée

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 14 juin 1989), qu'ayant fait construire un immeuble en 1973, la société civile immobilière Fleurus a confié l'exécution du gros oeuvre et de l'étanchéité

10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2016), que la société civile immobilière Les Massuguettes (la SCI) a confié l'exécution de travaux à la société SRM étanchéité