, et renouvelée depuis, pour désigner des oeufs, a judiciairement poursuivi la société Domaine des Béates, pour avoir déposé en 1997 une marque "Les Matines" afin de désigner des vins et boissons alcooliques

, produits de parfumerie et de toilettes ; que la directive 92/83/CEE du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcooliques a prévu que

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 25 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Gérard X... et Alain Y..., du chef de publicité illicite en faveur d'une boisson alcoolique

la société Boiron a fait assigner l'administration des douanes et droits indirects devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir le remboursement des droits de fabrication sur les produits alcooliques

par hectolitre d'alcool pur de 9 060 francs et une taxe au profit de la CNAM de 8, 40 francs par litre d'alcool pur ; que les droits et taxes éludés s'élèvent donc à 401 830 244 francs ; que les demandes

pur prévoit des exonérations pour l'utilisation de l'alcool à des fins médicales dans les hôpitaux ainsi que les pharmacies, directive transposée par l'ordonnance du 29 août 2001, qui crée dans le code

l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 juin 2003, qui, pour délit de blessures involontaires par conducteur ayant refusé de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique

membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle, ne s'oppose pas à ce qu'un Etat membre interdise la publicité télévisée pour des boissons alcooliques commercialisées dans cet

X... avait livré 45 hl volume au titre des prestations d'alcool viniques ; qu'il en ressortait donc un excédent de 168 hl 22 l volume qui n'avait pas été envoyé à la distillation obligatoire mais utilisé

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 17 juillet 1992, la société Rhum alcool

social est ..., en cassation du jugement n° 95/15730 rendu le 18 décembre 1996 par le tribunal de grande instance de Paris (1e chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de M. le secrétaire d'Etat

Par dérogation, sont exonérés de droits les alcools, les boissons alcooliques et les tabacs manufacturés dont la destruction totale ou la perte irrémédiable est imputable à une cause dépendant de la nature

purs se sont étalées sur trois ans afin de remédier aux difficultés de l'entreprise cependant que Jacques Z... aurait dû soit renoncer à la direction, ce que son âge lui permettait, soit déposer le bilan

pour ces années, permettant d'établir le prix de vente moyen pondéré des consommations, sont tirées de la comptabilité de la société ; "qu'en ce qui concerne la répartition entre les quantités d'alcool

, après échec des autres traitements médicamenteux disponibles, chez les patients adultes ayant une dépendance à l'alcool et une consommation d'alcool à risque élevé.

d'avoir infirmé le jugement et rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que la directive CEE 92/83 du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les boissons alcooliques

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 septembre 1999, qui, pour défaut de paiement du droit de consommation sur les alcools, l'a condamné à des pénalités fiscales

et de la réduction majeure de la consommation d'alcool chez les patients alcoolo-dépendants à haut risque.