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14 647 résultats pour « etude technique du sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69f19909cdc6046d47edcede

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La SCI a donc contracté avec la société [G] sans lui communiquer l' étude qui identifiait la mauvaise qualité du sous-sol, préconisait des spécifications techniques.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300803

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

L... a sous-traité les études et plans de béton armé à la société Grif ingénierie, assurée par la société Axa France IARD (société Axa), venant aux droits de la société Union des assurances de Paris ;

Source officielle
CC

civ3

60794d369ba5988459c485d9

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

X... en qualité d'architecte chargé d'une mission complète, la société Ingénieurs conseils construction Rhône-Alpes (SICCRA) pour les études béton, le Bureau Véritas comme contrôleur technique, la Société

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcc4cdc6046d4790d8e4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

utiles sur les moyens d'investigation employés - fournir tous éléments techniques et de fait permettant à la juridiction ultérieurement saisie de statuer sur les responsabilités - donner son avis, d'une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163b0a9accd9695a4205

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

débauchage de chez son ancien employeur et son embauche au sein d'ABRISUD en septembre 2019

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00980

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

A... était cogérant avait une activité d'ingénierie et d'études techniques distincte de celle de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163c0a9accd9695a4207

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

intérêts pour son préjudice du fait des manquements de l'employeur à son obligation de loyauté et de sécurité pendant la période de suspension de son contrat de travail de mars à mai 2020 - condamner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00360

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

SOC.

Source officielle
CC

comm

61372246cd580146773fba07

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

, la fourniture et le suivi technique d'un matériel ; qu'elle lui a confirmé la commande le 7 mai 1987 ; que la société Sechmy a été mise en redressement judiciaire ; que la société Hydrola a assigné la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02042

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

son autorité, qui prévoyait que le socle de la sculpture serait issu « d'une création » et non d'une reconstitution à l'identique ; ce marché à procédure négociée comprenait un critère de prix à hauteur

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e10

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154594

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

préliminaire des sols sous la cuve ; 4) les plans des dispositifs permettant la reprise des effluents ; 5) les plans du dispositif de drainage ; 6) le plan sur lequel figure l'échelle de secours ; 7)

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00752

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

SOC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00753

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

SOC.

Source officielle
CC

comm

61372305cd580146774046e4

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Z..., employé en qualité d'ingénieur par la société Socotec chargé du contrôle technique des études de génie civil relatives aux réfrigérants atmosphériques et sollicité à titre personnel par la société

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111f0

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

est limitée puisqu'il contribue à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages, en donnant son avis au maître de l'ouvrage sur des problèmes

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f4413fcdc6046d472e6145

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] a sous-traité au bureau d'étude technique ANT (ci-après le BET ANT) les études d'exécution du lot Génie Civil et Bâtiment Administration comprenant notamment les notes de calcul et l'établissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00361

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

SOC.

Source officielle
CC

soc

613724eecd58014677419903

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

juillet 2006), que Mme X... a été engagée par la société Logica CMG le 13 janvier 1997 en qualité d'ingénieur projet, statut cadre position 2.2 coefficient 130 de la Convention collective des bureaux d'études

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe386

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Henri G..., Bureau d'études techniques du bâtiment et de l'urbanisme (BETBU), demeurant avenue Victor Dalbez, Mas des Arcades à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 7 / de Mme Josette F..., veuve de M.

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