formé par : - La COMMISSION BANCAIRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2001,qui, après relaxe d'Alain X... des chefs d'exercice

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2005, qui, pour complicité d'exercice illégal des professions d'infirmier et de médecin, l'a condamné à 1

d'appel de Rennes, en date du 21 novembre 2025, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 28 mai 2025, pourvoi n° 24-86.596), dans l'information suivie contre elle des chefs, notamment, de complicité d'exercice

de PARIS , 4e section, en date du 16 mars 2016, qui , dans l'information ouverte contre X... des chefs notamment de détention de médicaments à usage humain falsifiés dangereux pour la santé ,exercice

[T] [M], des chefs, pour la première, d'homicide involontaire, exercice illégal de la profession de médecin, omission de porter secours, emploi illicite de stupéfiants, pour le second, de complicité d'homicide

[Z] [T] et Mme [N] [C] des chefs, pour le premier, de complicité d'exercice illégal de la profession d'avocat et complicité d'escroquerie, pour la seconde, d'exercice illégal de la profession d'avocat,

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 13 janvier 1993, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable et de comptable agréé, faux en écritures de commerce

François, contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre des appels correctionnels, en date du 5 mars 1986 qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable ou de comptable agréé

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 29 mars 1996, qui, pour exercice illégal de la profession de comptable agréé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec

compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, du 7 mars 1990 qui, dans les poursuites engagées contre X... pour exercice

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 avril 1997, qui a condamné : 1°) pour complicité d'exercice illégal de la profession de banquier, Jean-Michel C... à

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1992, qui l'a condamné pour exercice illégal de la profession de banquier, utilisation d'une dénomination faisant

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, pour exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Georges, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 juillet 1991 qui, pour exercice illégal de la profession d'expertcomptable ou de comptable agréé, l'a condamné à 1 an

DE LA COUR D'APPEL DE RIOM EN DATE DU 18 MARS 1970 QUI L'A CONDAMNE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 500 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA PARTIE CIVILE POUR EXERCICE

QUE CELUI-CI AVAIT, EN CONNAISSANCE DE CAUSE, ACCEPTE DE TRAVAILLER AVEC UN TIERS QUI SE LIVRAIT A L'EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION DE CHIRURGIEN DENTISTE, L'AVAIT LAISSE EXERCER DURANT SON ABSENCE

(AUGUSTE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1967, QUI L'A CONDAMNE A 3000 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS POUR EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION DE

En février 2009, l’Église porta plainte pénale contre le requérant pour exercice illégal de la profession de prêtre.