des transports publics guidés Demande d'approbation du dossier préliminaire de sécurité d'un système de transport public guidé Code des transports-Article L. 1612-5 Demande d'approbation sur le dossier de sécurité d'un véhicule Décret n° 2017-440

Article L1114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 54 > 16

Code des transports

En cas de perturbation du trafic aérien liée à une grève dans une entreprise, un établissement ou une partie d'établissement entrant dans le champ d'application du présent chapitre, tout passager a le droit de disposer d'une information gratuite, précise

Article 11

—

I. - Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions mentionnées à l'article 10 présentent à l'entreprise de transport aérien, lors de leur embarquement, une déclaration sur l'honneur du motif de leur déplacement accompagnée d'un ou plusieurs

Article 6.1.5

—

aériens ; - de procéder à l'analyse et à l'évaluation permanentes des risques pesant sur le transport aérien et sur les infrastructures aéroportuaires et de l'aviation civile ; - de proposer toute évolution réglementaire ou de posture de vigilance nécessaire

Article Annexe A

—

Paragraphe 2. - Les véhicules affectés à des transports routiers de marchandises à petite distance ne peuvent circuler que sous le couvert d'une autorisation du ministre des travaux publics.

Article 5

—

Sont soumis à autorisation du préfet du département du lieu de détention des spécimens la détention en vue de la vente, le transport en vue de la vente, la mise en vente, la vente, l'achat, l'acquisition à des fins commerciales, l'exposition à des fins

Article 24

—

La liste des dérogations temporaires mentionnées ci-dessus, signées par le ministre chargé des transports terrestres de matières dangereuses, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère chargé des transports terrestres de matières

Article 2

—

Peuvent bénéficier de l'indemnité prévue à l'article 1er les personnels ouvriers d'Etat titulaires d'un certificat d'aptitude et d'une autorisation d'exercice valides définis par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et exerçant des fonctions

Article R6231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 28

Code des transports

La formation "Transport aérien" comprend :

Article 3

—

Le coût moyen au kilomètre de la tonne transportée par fret aérien est fixé par calcul de la moyenne des tarifs pratiqués pour le transport d'une tonne type, au départ de Paris, vers les capitales des pays visés à l'article 2 ci-dessus et situées à plus

Article L2121-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 33

Code des transports

L'exécution du service de transport ferroviaire de voyageurs prévu dans un contrat de service public est assurée par une entreprise titulaire des autorisations délivrées en application de l'article L. 2221-1 et dont l'activité principale est le transport

Article FRA. APPENDICE 7

—

S'il doit s'écarter de la route ou de la route ATS pour éviter des conditions météorologiques défavorables et s'il ne peut pas obtenir une autorisation préalable du contrôle de la circulation aérienne, le pilote obtient une autorisation du contrôle de

Article 18

—

- Code des transports Sct. Chapitre IV : Prises de vues aériennes, Art. L6224-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L6762-1, Art. L6772-1, Art. L6782-1, Art.

Article Annexe

—

OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC IMPOSÉES SUR LES SERVICES AÉRIENS RÉGULIERS ENTRE STRASBOURG ET MADRID Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre l'aéroport de Strasbourg et celui de Madrid sont les suivantes : En

Article L232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 11

Code de la sécurité intérieure

aériens ; 2° Collectées à partir de la bande de lecture optique des documents de voyage, de la carte nationale d'identité et des visas des passagers de transporteurs aériens, maritimes ou ferroviaires ; 3° Relatives aux passagers et aux membres d'équipage

Article Annexe 2

—

INFORMATIONS À FOURNIR POUR L'ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE PRÉALABLEMENT APPROUVÉE Pour chaque transporteur de fait faisant l'objet de la demande : - pour un transporteur de fait européen : licence d'exploitation de transporteur

LEGIARTI000051435163

—

FRA.8006 Fonctionnement du service de contrôle de la circulation aérienne : compléments Les renseignements relatifs aux mouvements aériens, ainsi que les autorisations du contrôle de la circulation aérienne accordées pour ces mouvements, sont affichés

Article L133-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 03 > 24

Code de commerce

Sans préjudice des dispositions prévues par le code des transports, les dispositions contenues dans le présent chapitre sont applicables aux transporteurs routiers, fluviaux et aériens.

Article 4

—

I. - Une manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale est caractérisée par la conjonction des trois facteurs constitutifs suivants :

Article R1333-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 30

Code de la défense

-L'exécution de tout transport d'une quantité de matières nucléaires égale ou supérieure au seuil mentionné à l'article R. 1333-8, est subordonnée à une autorisation, dénommée " accord d'exécution ". II.

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