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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

êteurs et des éléments susvisés, des charges suffisantesc/Anthony X

61372645cd5801467742445d

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f69c

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu qu'après avoir visé le mémoire par lequel Guy Y... sollicitait sa confrontation avec un témoin à charge

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges suffisantesc/Lionel X

613725a3cd5801467741f6e1

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu aux articulations essentielles du mémoire de la personne mise en examen, a relevé l'existence

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9cc

Cassation

22 juillet 1997

22 juillet 1997

mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir analysé les faits et répondu aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dde7

Cassation

14 mars 1963

14 mars 1963

LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RENVOYE UN NOTAIRE EN COUR D'ASSISES, SOUS L'INCULPATION DE FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES, AUX MOTIFS QUE, CHARGE

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Malik X

613726a2cd580146774273e0

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Philippe X

613726a2cd580146774273fb

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c60

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Jean-Louis X

61372608cd580146774226d4

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207b0

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu aux articulations essentielles des mémoires dont elle était saisie, a relevé l'existence

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c30

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Source officielle
CC

soc

613720b4cd580146773edb5d

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

décembre 1984) d'avoir validé ladite contrainte à concurrence de 6 316,75 francs au motif que faute d'être corroborées par un document de l'administration fiscale, les attestations relatives à des charges

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Lionel X

61372642cd580146774242b9

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Marc X

61372644cd580146774243f3

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Gilles X

61372645cd5801467742442f

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201a7

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

de tels actes et les charges pesant sur X... à cet égard ; que l'arrêt attaqué se trouve ainsi dépourvu de motifs" ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742081e

Cassation

4 août 1998

4 août 1998

avait été vu avec un couteau" ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits, a relevé l'existence

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CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d87e

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

d'accusation a exposé sa décision à la cassation " ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, si les chambres d'accusation apprécient souverainement, au point de vue du fait, l'existence

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a13e

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

pénale, défaut de motifs, "en ce que la chambre d'accusation a refusé d'annuler la procédure et confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant sa mise en liberté, "alors que la preuve de l'existence

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CC

cr

ésultec/Martin B

613725e5cd580146774215c0

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

révélation ou l'imputation diffamatoire qui en est l'objet ; en retenant l'existence de charges suffisantes à l'encontre de Martin B..., au motif que "les révélations annoncées" auraient été "ignorées

Source officielle

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