présentée par Suzanne Y... ; "aux motifs que, sur la base d'un simple avis émis par les graphologues, une demande nouvelle d'expertise graphologique est formée, qui devrait être confiée à un expert

C... avaient tout intérêt à le voir déclarer gérant de fait pour se décharger de leur responsabilité propre, M.

Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

X..., qui ont, toutes deux, déclaré avoir vu L...

simulateur de Patrick X... ; que l'amélioration de ses capacités visuelles constatée en 1998 n'est pas de nature à remettre en cause l'état qu'il présentait en 1991 (IPP de 80 %) et dont il n'est nullement

de Séraphine X..., première dénonciatrice des faits, dans un contexte de divorce conflictuel ; que s'agissant de Jean-Claude Y..., les experts ont relevé à la fois l'absence de troubles psychiques et

, leur appréciation doit être exempte d'insuffisance et de contradiction ; qu'en l'espèce, l'expert concluait clairement, sans réserve ni ambiguïté, que la signature de Dominique X... figurant sur la

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 425-4 et 431 de la loi du 24 juillet 1966, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

X..., le FGAO prenant alors l'initiative de faire expertiser la victime par le docteur A... faute d'obtention de pièces médicales ; que cet expert a établi son rapport le 18 septembre 2007 de sorte que

Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Y... avait été en mesure de discuter le rapport d'expertise, sans rechercher si l'ordonnance nommant l'expert lui avait été notifiée et si M.

. ; que le fait que les recherches de sperme sur la jeune fille aient été négatives n'est nullement incompatible avec les déclarations de X... ; qu'enfin, il n'a pu être procédé à une recherche de sperme

que la société PTF dont les prévenus Billardello et Y... étaient des dirigeants de droit et de fait, ont contacté le cabinet Z... pour le charger de la comptabilité ; qu'il résulte en effet de la déclaration

nuls ou cancellés ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation n'a pas tiré toutes les conséquences de sa décision de faire détruire le scellé n° 15 en omettant d'ordonner l'annulation de l'expertise d'empreintes

Y... ne lui a pas fait donation de la moitié indivise de 500 parts sociales, devenues 500 actions de la SA Y..., à déclarer nulle et de nul effet la révocation par M.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré nulle l'assignation délivrée à la requête de la SARL Nada à l'encontre des sociétés Dusogat, Allianz IARD, Generali Iard et Mhcs ; Aux motifs que

qu'ils avaient un recours pour moitié contre la société Fenwick et l'UAP ; Attendu que l'UAP et les syndics de la liquidation des biens de la société Fenwick font grief à la Cour d'appel d'avoir déclaré

des droits de l'homme et du citoyen, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'illégalité de la procédure d'expertise et déclaré les prévenus coupables